Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon : Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF Lot 2 Bâtiments secondaires

La Métropole de Lyon a mis en place depuis plusieurs années la collecte des papiers et cartons générés par les services, appartenant à la Métropole de Lyon, en vue de leur valorisation. Ce besoin est un besoin récurrent. Le marché est organisé pour permettre : - De collecter des papiers …

CPV: 90511400 Serviços de recolha de papéis
Local de execução:
Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon : Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF Lot 2 Bâtiments secondaires
Local de premiação:
GRANDLYON Métropole
Número do prémio:
24 DRHMG078

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et acheminement vers une filière de valorisation, des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon : Lot 1 Bâtiments principaux et IDEF Lot 2 Bâtiments secondaires
Description : La Métropole de Lyon a mis en place depuis plusieurs années la collecte des papiers et cartons générés par les services, appartenant à la Métropole de Lyon, en vue de leur valorisation. Ce besoin est un besoin récurrent. Le marché est organisé pour permettre : - De collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ces papiers et cartons auront été récupérés dans des contenants adaptés mobiles de différentes tailles, verrouillés ou non. - Ponctuellement d'éliminer des archives avec présentation d'un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage des documents détruits. (Uniquement pour le lot 1) - Éliminer des documents de travail stockés en boites d'archives, ou en vrac, ou encore rangés dans des armoires, que la Métropole nomme Pilon sans présentation de certificat de destruction. (Uniquement pour le lot 1) - Louer et entretenir des contenants d'environ 5 m3 pour les sites de VFA (Villeurbanne - Krüger), ULVI (Villeurbanne - Krüger), IDEF (Bron - Parilly), TVE (Vaulx-en-Velin - Salengro) et Plateforme Logistique (Vaulx-en-Velin - Salengro) destinés à recevoir des cartons volumineux. (Uniquement pour le lot 1) - Fournir des corbeilles de tri de bureau en carton
Identifiant de la procédure : c0e87b78-9637-4b39-8b25-d8cba6775b70
Identifiant interne : 24 DRHMG078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments principaux et IDEF
Description : Bâtiments principaux et IDEF
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour le lot 1 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 2 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 633617-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation du processus de collecte proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon, DRHMG -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bâtiments secondaires
Description : Bâtiments secondaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour le lot 1 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000euros Ht et le montant maximum est de 1 000 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Pour le lot 2 : pour la durée ferme, le montant minimum est de 80 000euros Ht et le montant maximum est de 160 000euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 633617-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de l'organisation du processus de collecte proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole de Lyon, DRHMG -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025202540
Titre : Bâtiments principaux et Idef
Date de conclusion du marché : 18/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELISE Lyon
Offre :
Identifiant de l’offre : ELISE Lyon
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025202558
Titre : Bâtiments secondaires
Date de conclusion du marché : 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 962EB012-E40D-B476-D88E836D349083A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole de Lyon, DRHMG
Numéro d’enregistrement : 1808117
Adresse postale : 20, rue du Lac
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse électronique : drhmg.marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 962EB03C-98AF-E2BC-B32DEB1BE787B550
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1539543-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 04 72 47 06 06
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ELISE Lyon
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1539543-1-2-1
Adresse postale : 60 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.lyon@elise.com.fr
Téléphone : 04 82 53 48 67
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 899b5041-9f7b-4db4-9906-7097b5201b94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165478-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025