Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA. Le détail des missions est spécifié dans le CCTP. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimiles est fourni en annexe 9. Cette prestation est décomposée en plusieurs lots suivant les secteurs géographiques de la collectivité. Collecte …

CPV: 90511200 Serviços de recolha de resíduos domésticos, 90512000 Serviços de transporte de resíduos
Prazo:
17 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Local de premiação:
Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Número do prémio:
Dechets-menagers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA. Le détail des missions est spécifié dans le CCTP. Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimiles est fourni en annexe 9. Cette prestation est décomposée en plusieurs lots suivant les secteurs géographiques de la collectivité.
Identifiant de la procédure : 797a72b0-2364-43e4-9c6b-9f8067a5c67c
Identifiant interne : Dechets-menagers
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CADEMA - 106 boulevard Halidi Selemani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans la limite de la durée maximum légale d’un accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Description : Collecte des déchets ménagers secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Identifiant interne : Collecte des déchets ménagers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Pondération Capacités financières 30 % Importance des moyens du candidat en personnel 30 % Références du candidat 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement : 2000604570013
Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : bm.ahmed@cadema.yt
Téléphone : +33 269639100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du jardin du collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1ddcb3b-666f-49a9-a8f3-7d3c15e30f25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591939-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025