evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets alimentaires et lavage des équipements mis à disposition des habitants

Description : La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Identifiant de la procédure : c315cd9f-db23-4194-8213-9410c327dc08

Identifiant interne : 2024-5177

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets alimentaires et lavage des équipements mis a disposition des habitants

Description : La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance de l'organisation

Description : Coefficient : 115

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performance du dimensionnement

Description : Coefficient : 100

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence des équipements utilisés et des outils/procédures associés dans l'objectif de réduire l'impact environnemental

Description : Coefficient : 40

Critère :

Type : Prix

Nom : Valeur prix

Description : Coefficient : 225

Critère :

Type : Qualité

Nom : Insertion

Description : Coefficient : 20

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole -

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 666 121 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COVED SAS - Site de Nantes

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot unique

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 666 121 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024-88912 et 2024-88913

Date de conclusion du marché : 25/04/2025

Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24440040400129

Adresse postale : 2 cours Champ de Mars

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr

Téléphone : 06 10 39 47 33

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : 0255101002

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COVED SAS - Site de Nantes

Numéro d’enregistrement : 343 403 531 03575

Ville : NANTES

Code postal : 44300

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@paprec.com

Téléphone : 0272014330

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34281508-448a-44f7-9b1f-d9a9c1115353 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 10:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00275245-2025

Numéro de publication au JO S : 83/2025

Date de publication : 29/04/2025