CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité, de programme et l'assistance à la passation du marché de conception rénovation du réseau électrique HT

CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité, de programme et l'assistance à la passation du marché de conception rénovation du réseau électrique HT CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation …

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise
Prazo:
11 de Setembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité, de programme et l'assistance à la passation du marché de conception rénovation du réseau électrique HT
Local de premiação:
SID Nord-Ouest
Número do prémio:
25-005_DAF_2025_000842

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité, de programme et l'assistance à la passation du marché de conception rénovation du réseau électrique HT
Description : CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité, de programme et l'assistance à la passation du marché de conception rénovation du réseau électrique HT
Identifiant de la procédure : e3dfc43e-aec1-4759-a377-645e2ff7bdef
Identifiant interne : 25-005_DAF_2025_000842
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cherbourg
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du code de la commande publique -
Article L2124-2 du code de la commande publique -
Droit transnational applicable : -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO rénov élec
Description : CHERBOURG (50) - EMM - Port militaire - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité, de programme et l'assistance à la passation du marché de conception rénovation du réseau électrique HT
Identifiant interne : 25-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cherbourg
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : L511-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID Nord-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres : SID Nord-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano
Ville : Rennes
Code postal : 35890
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Valérie NOUAILHAS
Adresse électronique : valerie.bouvret@intradef.gouv.fr
Téléphone : 02 23 35 25 74
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e8b5225-b726-482e-b62c-07417f673319 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453521-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025