CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à …

CPV: 71335000 Estudos de engenharia
Local de execução:
CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Local de premiação:
HERAULT INGENIERIE
Número do prémio:
CA2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HERAULT INGENIERIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Identifiant de la procédure : fed047f7-c617-4fb2-be94-7e981dba20e1
Identifiant interne : CA2024-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département Mas D'Alco
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Hérault Ingénierie - Centrale d'achat - Hôtel du Département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - centraledachat@heraultingenierie.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRALE D'ACHAT - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au(x) titulaire(s) figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents d'Hérault Ingénierie qui souhaitent y recourir
Identifiant interne : S-PF-1458155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département Mas D'Alco
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 246856-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS / ANTEA
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS / ANTEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 1 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1195
Titre : Centrale D'Achat - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Groupement OTEIS / BERGA SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement OTEIS / BERGA SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 420 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-1243
Titre : Centrale D'Achat - Missions d'assistance pour l'élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de traitement de l'eau potable sur le territoire du Département de l'Hérault
Date de conclusion du marché : 10/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4D9A883-022F-43CB-3BAD77F9496A3005
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HERAULT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 74232
Adresse postale : Hotel du Département Mas D'Alco 1977 avenue des Moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SOTO Jean François
Adresse électronique : contact@heraultingenierie.fr
Téléphone : 0467676767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A4D9A8F6-F620-1D84-C0A824FC6A972724
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : A4D9A910-F161-AF9D-680D6F39F3038ACC
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS / ANTEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1458155-1-0-1
Adresse postale : Rte Des Salins
Ville : Meze
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : entech@entech.fr
Téléphone : 04 67 46 64 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement OTEIS / BERGA SUD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1458155-1-0-2
Adresse postale : 1300 Av Albert Einstein
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@oteis.fr
Téléphone : 04 67 40 90 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 097181d1-0607-477b-8bec-b870b99771ac - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00295469-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025