CDA 2025-015 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET, EN PRINCIPAL, LA VÉRIFICATION ET LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTES ET DE PRÉVENTION INCENDIE ET, EN ACCESSOIRE, LA FOURNITURE DESDITS MOYENS

CDA 2025-015 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET, EN PRINCIPAL, LA VÉRIFICATION ET LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTES ET DE PRÉVENTION INCENDIE ET, EN ACCESSOIRE, LA FOURNITURE DESDITS MOYENS CDA 2025-015 - LOT 01 - FOURNITURE, INSPECTION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES ÉQUIPEMENTS DE PREMIÈRE …

CPV: 51700000 Serviços de instalação de equipamento de protecção contra incêndios, 35111000 Equipamento de combate a incêndios, 50413200 Serviços de reparação e manutenção de equipamento de combate a incêndios
Prazo:
10 de Dezembro de 2025 às 10:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
CDA 2025-015 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET, EN PRINCIPAL, LA VÉRIFICATION ET LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTES ET DE PRÉVENTION INCENDIE ET, EN ACCESSOIRE, LA FOURNITURE DESDITS MOYENS
Local de premiação:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Número do prémio:
CDA 2025-015 - MOYENS DE LUTTES INCENDIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2025-015 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET, EN PRINCIPAL, LA VÉRIFICATION ET LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTES ET DE PRÉVENTION INCENDIE ET, EN ACCESSOIRE, LA FOURNITURE DESDITS MOYENS
Description : CDA 2025-015 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET, EN PRINCIPAL, LA VÉRIFICATION ET LA MAINTENANCE DES MOYENS DE LUTTES ET DE PRÉVENTION INCENDIE ET, EN ACCESSOIRE, LA FOURNITURE DESDITS MOYENS
Identifiant de la procédure : 60cd753a-c39c-493c-a15e-e3590e5c8fc8
Identifiant interne : CDA 2025-015 - MOYENS DE LUTTES INCENDIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2025-015 - LOT 01 - FOURNITURE, INSPECTION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES ÉQUIPEMENTS DE PREMIÈRE INTERVENTION (EXTINCTEURS TOUTES MARQUES ET TYPES, DÉVIDOIRS AXIAUX FIXES OU ROTATIFS ET PIVOTANTS, ETC.)
Description : CDA 2025-015 - LOT 01 - FOURNITURE, INSPECTION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES ÉQUIPEMENTS DE PREMIÈRE INTERVENTION (EXTINCTEURS TOUTES MARQUES ET TYPES, DÉVIDOIRS AXIAUX FIXES OU ROTATIFS ET PIVOTANTS, ETC.)
Identifiant interne : CDA 2025-015 - LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU LOT CONCERNÉ
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU LOT CONCERNÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation en matière de marchés publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2025-015 - LOT 02 - CONTRÔLE DES LAMPES DE SECOURS ET DES PORTES « RF »
Description : CDA 2025-015 - LOT 02 - CONTRÔLE DES LAMPES DE SECOURS ET DES PORTES « RF »
Identifiant interne : CDA 2025-015 - LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU LOT CONCERNÉ
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU LOT CONCERNÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation en matière de marchés publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CDA 2025-015 - LOT 03 - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SECONDE INTERVENTION (STANDPIPES, TUYAUX DE REFOULEMENT DSP, DIVISIONS, LANCES, CANONS OSCILLANTS, CLÉS DIVERSES ET ACCESSOIRES, ETC.)
Description : CDA 2025-015 - LOT 03 - FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SECONDE INTERVENTION (STANDPIPES, TUYAUX DE REFOULEMENT DSP, DIVISIONS, LANCES, CANONS OSCILLANTS, CLÉS DIVERSES ET ACCESSOIRES, ETC.)
Identifiant interne : CDA 2025-015 - LOT 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU LOT CONCERNÉ
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ SUR LA DURÉE DE L’ACCORD-CADRE DU LOT CONCERNÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation en matière de marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14edfcc5-b35b-4410-881f-dbb57bc7d2dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00682784-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025