BV Pont Er Bail Quiberon - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon.

Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon. Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de …

CPV: 79311000 Serviços relacionados com inquéritos, 71631440 Serviços de controlo de caudal, 90491000 Serviços de inspecção de esgotos, 71630000 Serviços técnicos de inspecção e ensaio
Local de execução:
BV Pont Er Bail Quiberon - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon.
Local de premiação:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Número do prémio:
AQTA_FORM_2025_07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BV Pont Er Bail Quiberon - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon.
Description : Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon. Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique : - une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement, - Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux, - Phase 4 : Schéma directeur. - une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP. Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - en assainissement, - en génie civil, - en hydraulique urbaine - en SIG.
Identifiant de la procédure : f223c4b5-16c1-480d-843a-37ddbb19283f
Avis précédent : 54adad3c-0308-45aa-aa0a-2a8eb7880f83-01
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631440 Services de contrôle du débit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon (56170).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 116 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Le montant du marché attribué annoncé dans le présent avis, à savoir 140 964 euros HT, correspond au cumul de la tranche ferme d'un montant de 91 628 euros HT et de la tranche optionnelle d'un montant de 49 336 euros HT. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@aurayquiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique espace Tertiaire Porte Océane rue du Danemark B.P. 70447 56404 Auray Cedex.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BV Pont Er Bail Quiberon - Etude diagnostique des réseaux d'eaux usées et établissement d'un schéma directeur - bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon.
Description : Le présent marché porte sur une étude diagnostique des réseaux d'eaux usées et l'établissement d'un schéma directeur sur le bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon. Les prestations sont réparties en deux tranches, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique : - une tranche ferme décomposée en 3 phases telles que décrites au CCTP : - Phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré diagnostic des systèmes de collecte et traitement, - Phase 2 : Campagne de mesures / Mesures de terrain et évaluation des flux, - Phase 4 : Schéma directeur. - une tranche optionnelle portant sur la phase 3 « Etudes complémentaires » telle que décrite au CCTP. Pour les phases 1 et 4, les prestations seront rémunérées selon le montant indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Pour les phases 2 et 3, à prix unitaires, les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le prestataire ou l'équipe devait avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions, à savoir : - en assainissement, - en génie civil, - en hydraulique urbaine - en SIG.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631440 Services de contrôle du débit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique. La tranche ferme du présent marché est conclue pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Elle ne pourra pas être reconduite. La tranche optionnelle du présent marché est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement émise par l'entité adjudicatrice. Elle ne pourra pas être reconduite. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : bassin versant de la station d'épuration de Pont Er Bail à Quiberon (56170).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 140 964 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEREO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de l'entreprise ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140 964 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.076
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEREO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45368696600111
Adresse postale : 3 rue de Tasmanie, Bâtiment A -
Ville : BASSE GOULAINE
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c14f3b6d-5ee0-45fd-8694-a4ad559be3b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648845-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025