B25-02494-MHM - Prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51)

Les prestations portent sur la réalisation des prestations suivantes : Une part optionnelle : option 1 : une phase de préparation et d'observation d'un mois. Une part ferme : phase d'exécution comprenant : - des prestations forfaitaires comprenant : -le nettoyage des locaux et des véhicules, -l'entretien des espaces verts …

CPV: 50800000 Serviços de reparação e manutenção diversos, 50000000 Serviços de reparação e manutenção
Local de execução:
B25-02494-MHM - Prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51)
Local de premiação:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Número do prémio:
B25-02494-MHM - Prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : B25-02494-MHM - Prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51)
Description : Les prestations portent sur la réalisation des prestations suivantes : Une part optionnelle : option 1 : une phase de préparation et d'observation d'un mois. Une part ferme : phase d'exécution comprenant : - des prestations forfaitaires comprenant : -le nettoyage des locaux et des véhicules, -l'entretien des espaces verts (tonte, désherbage, taille, élagage, abattage), -le déneigement et le salage, -la gestion des déchets, -l'agrainage, -l'inspection des clôtures, -la désinsectisation, la dératisation et la désinfection (3D). - des prestations à la demande sur Bordereau de Prix Unitaire (BPU) (hors prestations forfaitaires) comprenant : -le nettoyage de locaux et de véhicules -la blanchisserie et le raccommodage -l'entretien des espaces verts -le déneigement et le salage -la gestion des déchets -la manutention et déménagement de colis, d'archives, de mobiliers ou de matériels -le colisage -la désinsectisation, la dératisation et la désinfection. - des prestations à la demande sur devis comprenant : -la manutention et le déménagement spécifique -des travaux de second-oeuvre et entretien des voiries (serrurerie, quincaillerie, menuiserie, peinture, revêtements de mûrs et sols,...), -les petits travaux (dépannage,...). Une part optionnelle détaillée comme suit : -Option 2: phase de réversibilité sortante de 1 mois sur le dernier mois de la phase d''exécution, -Option 3 : prolongation de la phase d'exécution pour une durée maximale de 26 mois. Le marché est prévu pour une durée ferme de 13 mois. Il pourra être renouvelé pour une période optionnelle de 26 mois au maximum. La durée de la période optionnelle pourra être notifiée partiellement et plusieurs fois sans jamais dépasser 26 mois. Les prestations concernent 10 bâtiments. Les volumes annuels estimatifs sont : Pour les prestations forfaitaires : -le nettoyage des locaux et des véhicules : environ 400 m2 de vitres, 2 fois par an - nettoyage des locaux, des gouttières, le regroupement des déchets des bâtiments - 5 véhicules légers. -l'entretien des espaces verts (tonte, désherbage, taille, élagage, abattage) : surface engazonnée : environ 30 000 m2, entretien des chemins de ronde : 17 kms, taille haies et entretien des bas côté d'une partie du réseau routier : 8 kms -le déneigement et le salage : astreinte sur la période hivernale, 7 jours sur 7, jour et nuit -la gestion des déchets : transport interne des déchets : ordures ménagères : 30 m3, déchets non dangereux : 10 tonnes, déchets dangereux : 1 tonne -l'agrainage : épandage de nourriture sèche pour animaux : 8 tonnes de nourriture, 4 points d'épandage -l'inspection des clôtures : 1 fois/an -la désinsectisation, la dératisation et la désinfection (3D) : fréquence des campagnes de tous les bâtiments et des galeries techniques (850 ml) : trimestrielle Pour les prestations à la demande sur BPU : -le nettoyage de locaux et de véhicules : 200 m2 réparties sur 2 bâtiments -la blanchisserie et le raccommodage : 76 linges ou vêtements -le déneigement et le salage : environ 60 kms (largeur 5 mètres) -la gestion des déchets : environ 360 m3 -la manutention et déménagement de colis, d'archives, de mobiliers ou de matériels : environ 110 m3 de chargement/déchargement/manutention et déménagement de colis, boites d'archives, mobiliers vides, matériels fragiles et lourds -le colisage : environ 10 m3 -la désinsectisation, la dératisation et la désinfection : 20 opération/an dans les bâtiments et/ou galeries
Identifiant de la procédure : 1386aaa7-8f07-4e9d-bcc3-77c91c8c2196
Identifiant interne : B25-02494-MHM - Prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51)
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sienid de Moronvilliers RD 64
Ville : PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Code postal : 51490
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seule un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR : des documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte" visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature, le document "ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE - DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE" dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en mati-re de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr . 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique : CEA/DAM- ILE DE FRANCE - DSTG/SG/BACO - Bâtiment AD - à l'attention du BACO - B25-02494-MHM - NE PAS OUVRIR - Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL - 91297 ARPAJON Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention B25-02494-MHM et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : B25-02494-MHM - Prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51)
Description : Les prestations portent sur la réalisation des prestations de multiservices sur le site CEA de Moronvilliers (51) Le marché est décomposé comme suit : -Option 1-phase de préparation et d'observation de 1 mois. -part ferme : phase d'exécution d'une durée de 13 mois. -Option 2-phase de réversibilité sortante de 1 mois sur le dernier mois de la phase d''exécution. -Option 3-prolongation de la phase d'exécution pour une durée maximale de 26 mois. Il pourra être renouvelé pour une période optionnelle de 26 mois au maximum. L'option 3 pourra être notifiée partiellement et plusieurs fois, sans dépasser les 26 mois.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Le marché prévoit des options (cf. § 5.1)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIENID de Moronvilliers rd64
Ville : PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
Code postal : 51490
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1)Présentation des candidatures : Les entreprises doivent fournir à l'appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Intranet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://economie.gouv.fr/daj/formulaiures-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documentsmentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique téléchhargeable à l'adresse suivant : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut, d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. - si le candidat est soumis à l'article L225-102-4 du code du commerce, une attestation précisant que le plan de vigilance de l'entreprise comportant les mesures prévues au même article L225-104-2 du même code a été établie et publiée pour l'année 2024, - si le candidat est soumis à l'article L229-25 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature et le cas échéant, de chaque co-traitant : - un dossier de présentation de l'entreprise présentant : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - pour information un extrait-K-bis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise, - les trois (3) derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. - la copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - une plaquette de présentation de l'entreprise, - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques (cf. § 2.1) ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, le montant et le destinataire public ou privé correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, -l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. -la preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. -la présentation des compétences/qualifications/habilitations du personnel de l'entreprise. -les moyens matériels de l'entreprise : une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en matière de service. -une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations. -les certificats de qualifications professionnelles, a minima CEFRI ou équivalent, autre habilitation. -l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. NOTA ; tout dossier incomplet ne pourra être retenu. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Nom : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référencé B25-02494-MHM, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) : - soit, une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit, un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DIF – Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B25-02494-MHM). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. La date limite de réception des offres indiquée correspond à la date limite de réception des candidatures.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 23:59 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; - ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00082
Département : ESSONNE
Adresse postale : Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Hélène MACHADO
Adresse électronique : marie-helene.machado@cea.fr
Téléphone : +33169264965
Adresse internet : http://www.cea.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c763a5d6-342a-4f03-8a4a-af21067f596f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 13:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516783-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025