Assurances pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38). Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant …

CPV: 66512000 Serviços de seguros de acidentes e de saúde, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66515200 Serviços de seguros de bens, 66516400 Serviços de seguros de responsabilidade civil global
Prazo:
12 de Setembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Assurances pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Local de premiação:
Sdis de l'Isère
Número do prémio:
Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins du S.D.I.S. de l'Isère
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (SDIS 38).
Identifiant de la procédure : 4be1c7d0-9ef4-4946-8763-8d416be10d04
Identifiant interne : Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par les documents du marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites précisées dans le cahier des clauses particulières du lot N°1, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interne : Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montants des garanties et 10 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Tous risques matériels
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne : Lot n°2 - Tous risques matériels

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne : Lot n°3 - Responsabilité civile et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne : Lot n°4 - Flotte véhicules et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - Protection sociale des SPV
Description : La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Identifiant interne : Lot n°5 - Protection sociale des SPV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points dont 60 points pour la cotisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points dont 25 points pour l'étendue des garanties et 15 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description : Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options prévues dans le cahier des clauses particulières du lot n°6.
Identifiant interne : Lot n°6 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points dont 60 points pour la cotisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points dont 25 points pour l'étendue des garanties et 15 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - Embarcations
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne : Lot n°7 - Embarcations

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (« Cyber Risques »)
Description : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Identifiant interne : Lot n°8 - ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (« Cyber Risques »)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant au lot de cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 55 points dont 50 points pour la cotisation et 5 points pour l'indexation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 45 points dont 15 points pour l'étendue des garanties, 10 points pour le montant des franchises, 10 points pour le montant des garanties et 10 points pour la gestion
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sdis38.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis38.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée de 5 ans eu égard à son objet (contrats d'assurances).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Sdis de l'Isère

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 28381200600023
Département : Isère
Adresse postale : 24 rue rené Camphin
Ville : FONTAINE
Code postal : 38600
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique : gaf.marche.tous@sdis38.fr
Téléphone : 0476268973
Adresse internet : https://www.sdis38.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sdis38.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Département : Isère
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc70b1b2-b169-4caf-8fbb-4d1117f242b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00462000-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025