Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation

Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation

CPV: 66516100 Serviços de seguros de responsabilidade civil para automóveis
Local de execução:
Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation
Local de premiação:
Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation
Description : Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation
Identifiant de la procédure : 7754deb3-3b1f-41cb-b134-8e4ca41e0a03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Offre économiquement la plus avantageuse
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation
Description : Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l’exportation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 995 140,5 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_VAUDOISE GENERALE, Compagnie d'Assurances SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2936de4a-b710-4575-bedc-b1fe6784944c
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 995 140,5 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 24/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 995 140,5 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 995 140,5 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Numéro d’enregistrement : 38b77e8f-d137-46ac-b0e5-2a6c7204e301
Adresse postale : Place de la Riponne 10
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : christophe.chopard@vd.ch
Téléphone : +41213163513
Adresse internet : https://www.vd.ch/dgip
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_VAUDOISE GENERALE, Compagnie d'Assurances SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 3092e287-e4d5-439f-b081-603e34fcef8e
Adresse postale : Avenue de Cour 41
Ville : Lausanne
Code postal : 1007
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4f5dc2e-ff60-4cfb-b9f5-ad124e2c45d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486851-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025