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ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L’OPERATION SUIVANTE : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION

souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN …

CPV: 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas

Prazo:

26 de Setembro de 2025 às 12:00

Tipo de prazo:

Submissão da oferta

Local de execução:

ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L’OPERATION SUIVANTE : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION

Local de premiação:

Agglopolys (41)

Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglopolys (41)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L’OPERATION SUIVANTE : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION

Description : souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l'opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D'UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION

Identifiant de la procédure : 4820819b-e6b4-44a7-8719-f4e9bbd4f3da

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation comporte une formule de base. Variantes à l’initiative du soumissionnaire : Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l’offre de base portant notamment sur les franchises.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A L’OPERATION SUIVANTE : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION

Description : Souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : TRAVAUX DE REALISATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE - RESTITUTION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Durée du marché : - Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale – dommages immatériels – dommages en répercussion » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour)