ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (A.N.S.M)

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION A VENDARGUES. assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation énergétique du site de VENDARGUES …

CPV: 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66510000 Serviços de seguros
Prazo:
15 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (A.N.S.M)
Local de premiação:
ANSM
Número do prémio:
2025-155-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » APPLICABLES A DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (A.N.S.M)
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES DIVERSES » applicables à l’opération de construction suivante : DIVERS TRAVAUX DE RESTAURATION A VENDARGUES.
Identifiant de la procédure : 5823cf94-0e30-432d-a284-589958e2b6be
Identifiant interne : 2025-155-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vandargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : 1

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation énergétique du site de VENDARGUES
Description : assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation énergétique du site de VENDARGUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 635 rue de la Garenne
Ville : Vandragues
Code postal : 34748
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre (50points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix(40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Assitance technique(10points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation du bâtiment administratif et déplacement du restaurant de VENDARGUES
Description : assurance « dommages ouvrage / tous risques chantier » - Travaux de rénovation du bâtiment administratif et déplacement du restaurant de VENDARGUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 635 rue de la Garenne
Ville : Vandargues
Code postal : 34748
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (50 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix(40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Assitance technique (10 points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSM
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 Bld Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achats Marchés
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 0155873000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b29ed91d-f3d9-4d79-bf10-84b902305848 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 08:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537394-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025