ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Création d'un établissement d'enseignement artistique. Réhabilitation et extension du Château des Arts

Appel d'offres ouvert Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un marché unique à prix forfaitaire provisoire. L'assiette provisoire de la prime est de 15 197 928.83 Euros TTC Les variantes ne sont pas autorisées par l'acheteur. Le candidat (compagnie d'assurance et/ou intermédiaire d'assurance (courtier, …

CPV: 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas
Prazo:
8 de Setembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Création d'un établissement d'enseignement artistique. Réhabilitation et extension du Château des Arts
Local de premiação:
Mairie de Talence
Número do prémio:
25-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Talence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - Création d'un établissement d'enseignement artistique. Réhabilitation et extension du Château des Arts
Description : Appel d'offres ouvert Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un marché unique à prix forfaitaire provisoire. L'assiette provisoire de la prime est de 15 197 928.83 Euros TTC Les variantes ne sont pas autorisées par l'acheteur.
Identifiant de la procédure : 0875a32d-b144-465f-841b-85b17e22ca56
Identifiant interne : 25-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Camille Pelletan
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Création d'un établissement d'enseignement artistique - Réhabilitation et extension du Chateau des Arts
Description : Le candidat (compagnie d'assurance et/ou intermédiaire d'assurance (courtier, agent d'assurances)) produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation :  Preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : agrément ministériel ou numéro d'inscription à l'ORIAS en cas d'intermédiaire. - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues par le Code des Assurances. Le cas échéant, pour les intermédiaires : attestations d'assurances en cours de validité de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière (émanant de l'assureur) et conformes au Code des Assurances). - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché :  Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Identifiant interne : 25-30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Camille Pelletan
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (mémoire technique) dont : -nature et étendue des garanties (30 %) -Modalités et procédure de gestion des sinistres (25%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : Pour chaque étape de la procédure de la passation du marché, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard le 27/08/2025.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ;: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Talence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Talence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Talence -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Talence
Numéro d’enregistrement : 21330522000013
Adresse postale : rue du professeur Arnozan
Ville : Talence
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : https://www.talence.fr/
Adresse électronique : achatsmarches@talence.fr
Téléphone : 05 56 84 34 62
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 272eec30-66f6-42a4-97c3-c0a3ed04d8c8-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est décalée jusqu'au lundi 08 septembre 2025 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bffd45cd-5a35-4a2c-a9c5-862d22135691 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383070-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025