Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA ce lot couvre les prestations d’assistance technique sur le cœur de métier du DCA, qui est le déploiement, la modernisation, la maintenance, et la supervision des équipements du contrôle automatisé gérés par le DCA ce lot couvre les prestations d’assistance technique sur les fonctions …

CPV: 71621000 Serviços técnicos de análise ou consultoria
Prazo:
24 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA
Local de premiação:
SAILMI
Número do prémio:
DSR-DCA-2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAILMI
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA
Description : Assistance technique à maîtrise d'ouvrage DCA
Identifiant de la procédure : 178460e5-4d66-4cdd-87ae-dc19da2fffaf
Identifiant interne : DSR-DCA-2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ATMO-Métier
Description : ce lot couvre les prestations d’assistance technique sur le cœur de métier du DCA, qui est le déploiement, la modernisation, la maintenance, et la supervision des équipements du contrôle automatisé gérés par le DCA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans l’hypothèse où, à l’issue d’un délai de 3 (trois) mois, le différend n’aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d’entre elles, si elle s’y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause.Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01.44.59.44.00. Fax : 01.44.59.46.46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http:// paris .tribunal-administratif.f
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAILMI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAILMI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ATMO-Soutien
Description : ce lot couvre les prestations d’assistance technique sur les fonctions support du DCA : Gestion budgétaro-comptable des marchés du DCA ; Processus et Outils ; Passation de marchés et Audits
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans l’hypothèse où, à l’issue d’un délai de 3 (trois) mois, le différend n’aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d’entre elles, si elle s’y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01.44.59.44.00. Fax : 01.44.59.46.46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http:// paris .tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAILMI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAILMI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ATMO-Innovation
Description : ce lot couvre les prestations Innovation d’assistance technique relatives à la prospection, l’acquisition et l’évolution des équipements du contrôle automatisé, sur les aspects techniques et réglementaires.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans l’hypothèse où, à l’issue d’un délai de 3 (trois) mois, le différend n’aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d’entre elles, si elle s’y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 Tél : 01.44.59.44.00. Fax : 01.44.59.46.46. Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site internet : http:// paris .tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAILMI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAILMI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAILMI
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : PARIS
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SAILMI
Téléphone : 0186215820
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0329f8b6-c355-40fd-ab04-016a95ab8721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 08:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516932-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025