Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de la ville de Nîmes et de son extension

Description succincte de l'objet du marché : il s'agit d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public (DSP) du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de la ville de Nîmes et du suivi des travaux de l'extension du réseau. Les prestations, objets …

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise
Local de execução:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de la ville de Nîmes et de son extension
Local de premiação:
Ville de Nîmes
Número do prémio:
24I010DB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de la ville de Nîmes et de son extension
Description : Description succincte de l'objet du marché : il s'agit d'un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la délégation de service public (DSP) du réseau de chauffage urbain des quartiers ouest de la ville de Nîmes et du suivi des travaux de l'extension du réseau. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Suivi de la délégation de service public (DSP) — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. - Lot n°2 : Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain — Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 4f8cf463-138a-4f1b-85e8-d395e08f5a6f
Avis précédent : e08f4b8f-b445-4916-821c-5fd86c86fefa-02
Identifiant interne : 24I010DB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot n°01 comporte plusieurs tranches d'exécution suivantes : - Tranche ferme : Suivi des deux premières années de la DSP - Tranche optionnelle n°1 : Le suivi des années optionnelles de la DSP 1ère période - Tranche optionnelle n°2 : Le suivi des années optionnelles de la DSP 2ème période L'exécution des prestations du lot n°02 n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr . Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi de la délégation de service public (DSP)
Description : le lot à pour objet la mise en place d'une marché pour le suivi de le délégation de service Public de chauffage urbain de la ville de Nîmes Le marché débutera à la date de sa notification. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. . Le marché comporte plusieurs tranches d'exécution suivantes : - Tranche ferme : Assistance pour le suivi de la DSP - Tranche optionnelle n°1 : Assistance pour le suivi de la DSP - 1ère période - Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour le suivi de la DSP - 2ème période Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 24I010DB-lot n°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Il s'agit d'un marché reconductible selon les modalités fixées au au DCE Le marché comporte la possibilité de recours à des prestations similaires. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché prévoit la possibilité de recours à des clauses de réexamen. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. le marché prévoit des tranches optionnelles : Le marché comporte plusieurs tranches d'exécution suivantes : - Tranche ferme : Assistance pour le suivi de la DSP - Tranche optionnelle n°1 : Assistance pour le suivi de la DSP - 1ère période - Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour le suivi de la DSP - 2ème période

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain
Description : INDIQUER DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : le marché a pour obket le Suivi des travaux réalisés dans le cadre du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 24I010DB-Lot n°02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le marché n'est pas reconductible. Le marché comporte la possibilité de recourir à des prestation similaires. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. Le marché comporte la possibilité de recourir à des clauses de réexamen.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Commune de Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Nîmes
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 120 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement MANERGY SERMET SAS (Mandataire) / PARME AVOCATS (Cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n°01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 75 962,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25000164
Titre : Lot n°01 - Suivi de la délégation de service public (DSP)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement MANERGY SERMET SAS (Mandataire) / PARME AVOCATS (Cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot n°02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 44 212,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25000165
Titre : Lot n°02 - Suivi du projet d'extension du Réseau de Chauffage Urbain
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement MANERGY SERMET SAS (Mandataire) / PARME AVOCATS (Cotraitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32858182200033
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7ed4d56-45c4-4760-920b-69f605b20da8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467053-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025