Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes

CPV: 71240000 Serviços de arquitectura, engenharia e planeamento, 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Prazo:
3 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Local de premiação:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : bc5e0631-0f3d-4144-aa9d-49908492872c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT -
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b89cb42-f12b-4172-b9f5-85f9065fdcaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272992-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025