APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN FRUITS ET LEGUMES BIOLOGIQUES POUR L'ASPP

Fourniture et livraison de fruits et légumes bio destinés à l'ASPP Fourniture et livraison de fruits et légumes frais biologiques de saison Fourniture et livraison de fruits et légumes frais exotiques biologiques Fourniture et livraison de fruits et légumes bio de 4ème & 5ème gammes Fourniture et livraison de Pommes …

CPV: 15300000 Fruta, produtos hortícolas e produtos afins
Local de execução:
APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN FRUITS ET LEGUMES BIOLOGIQUES POUR L'ASPP
Local de premiação:
A.S.P.P
Número do prémio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : A.S.P.P
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN FRUITS ET LEGUMES BIOLOGIQUES POUR L'ASPP
Description : Fourniture et livraison de fruits et légumes bio destinés à l'ASPP
Identifiant de la procédure : 90a7538e-875e-4ecc-b4ee-78c438ad9450
Avis précédent : c84324f1-8bfc-4f39-a99f-f621f060fe0a-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fruits et légumes frais bio de saison
Description : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais biologiques de saison
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Voir RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : A.S.P.P
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : A.S.P.P
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fruits et légumes frais bio exotiques
Description : Fourniture et livraison de fruits et légumes frais exotiques biologiques
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Voir RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : A.S.P.P
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.S.P.P
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : A.S.P.P
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : A.S.P.P
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Fruits et légumes bio de 4ème & 5ème gammes
Description : Fourniture et livraison de fruits et légumes bio de 4ème & 5ème gammes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Voir RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Pommes de terre fraîches bio
Description : Fourniture et livraison de Pommes de terre fraîches biologiques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Voir RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.S.P.P
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : A.S.P.P
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Salades de fruits frais et bio de saison
Description : Fourniture et livraison de Salades de fruits frais et bio de saison
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Voir RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : A.S.P.P
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : A.S.P.P
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOETZ SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de GOETZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1 : Fruits et légumes frais et bio
Titre : CONTRAT LOT 1 : Fruits et légumes frais et bio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOETZ SA
Offre :
Identifiant de l’offre : GOETZ SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2 : Fruits et légumes bio exotiques
Titre : CONTRAT LOT 2 : Fruits et légumes bio exotiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOETZ SA
Offre :
Identifiant de l’offre : GOETZ SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3 : Fruits & Légumes bio de 4ème et 5ème gamme
Titre : CONTRAT LOT 3 : Fruits & Légumes bio de 4ème et 5ème gamme
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GOETZ SA
Offre :
Identifiant de l’offre : GOETZ SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 4 : Pommes de terre fraîches bio
Titre : CONTRAT LOT 4 : Pommes de terre fraîches bio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 5 : Salade de fruits frais et bio
Titre : CONTRAT LOT 5 : Salade de fruits frais et bio
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Organisation qui signe le marché : A.S.P.P

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : A.S.P.P
Numéro d’enregistrement : 32385721900097
Adresse postale : 35,BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lkuassi@aspp.fr
Téléphone : 0627211380
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris, France
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GOETZ SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31602557600026
Ville : SAULX LES CHARTREUX
Code postal : 91160
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FRANCE DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31806792300041
Ville : FERRIERES EN BRIE
Code postal : 77614
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d89bba09-b37a-4dc3-8c31-9555a4775673 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458778-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025