Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la …

CPV: 50190000 Serviços de demolição de veículos, 90513200 Serviços de eliminação de resíduos sólidos urbanos
Prazo:
15 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Local de premiação:
Ville de Toulon
Número do prémio:
25FS-DCP-0375-O

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Description : La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché
Identifiant de la procédure : b2e1a9ce-7b52-433a-92a9-e1ed34b1716c
Identifiant interne : 25FS-DCP-0375-O
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 243 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme et correspond à la somme du montant du Bordereau des Indemnité Unitaires et Forfaitaires et du montant du Bordereau de Prix plancher. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes correspondent au nombre de véhicules (tous types confondus) confiés par la ville de Toulon au titulaire, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme : Masse minimum : 2000 véhicules / Masse maximale : 6000 véhicules. Il est précisé qu'une fois que la masse maximum aura été atteinte, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le présent marché donne lieu à une recette pour la Ville. Le marché est établi sur la base d'indemnités unitaires et forfaitaire figurant au Bordereau des Indemnités Unitaires et Forfaitaires contractuel. Les indemnités sont appliquées aux quantités réellement exécutées. Par conséquent, le titulaire verse à la collectivité une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations assurées pour le compte de la collectivité et des contreparties attendues par le titulaire des véhicules récupérés par ses soins. Il n'est pas prévu d'avance (cf. art 4.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue (Cf. art 6 du Ccp). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ce marché ne fera pas l'objet de reconduction. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère coût apprécié sur la base du montant total du Biuf valant Denc + de la somme des postes de prix du Bordereau de Prix plancher, noté sur 70 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Description : La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché
Identifiant interne : S-PF-1678401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50190000 Démolition de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 243 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2ème semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : le titulaire doit dans les 15 jours ouvrés qui suivent la notification du marché transmettre à la ville : - un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; - un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C75EFF25-0EC2-D748-DABBB0628A08F546
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : C75EFF92-B3C3-883E-003BECC84F27A830
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : C75EFFBA-C245-C8D8-DC2F922B1F0F1C05
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : C75EFFE2-D42F-ADB0-FC8CA821B7C9740A
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 807e52ce-28f4-440f-9dff-1910136e22df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00591807-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025