Informations complémentaires
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro(s) Ht et correspond au montant total de la Dpgf tranche ferme + de la Dpgf tranche optionnelle 1, de la Dpgf Tranche optionnelle 2 et de la Dpgf tranche optionnelle 3, pour le lot 1, et du montant total du Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires du lot 2 pour la première période d'exécution, hors reconduction. La date de début du marché (13/10/2025) est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, pour le lot 1 : sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour la tranche ferme. Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : - Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Pour les 3 tranches optionnelles (1, 2 et 3), les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) pour chaque tranche optionnelle (1, 2 et 3). Le versement de cette rémunération sera effectué de la façon suivante : Acompte n°1 à hauteur de 30% de la Dpgf, suite au montage et sur production de l'attestation de bon montage ; Acompte n°2 à hauteur de 60% de la Dpgf, suite à l'exploitation de la structure au 31/12 ; Acompte n°3 à hauteur 10% de la Dpgf, suite au démontage de la structure et la remise en état du site. Lot 2 : Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel. Une avance est inscrite à l'article 4.3.2 du Ccp lot 1 et 4.3.2 du Ccp lot 2. Elle n'est pas conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du Ccp lot 1 et 7 du Ccp lot 2. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement la consultation : au titre du lot 1, le critère Prix, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Qualité, noté sur 40 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Valeur technique, noté sur 20 points. Au titre du lot 2, le critère Valeur technique, noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur