Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT

Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT - TRANCHE FERME : Eléments de missions de base : N°1 - Esquisse (ESQ) ; N°2 - Avant-projet sommaire (APS) ; N°3 - Avant-projet définitif …

CPV: 71200000 Serviços de arquitectura e afins
Prazo:
18 de Junho de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Local de premiação:
OPH ROUEN HABITAT
Número do prémio:
25AFJ07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Identifiant de la procédure : edf858fa-a71f-41d5-a5d5-ad7f1f6ae316
Identifiant interne : 25AFJ07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Niki de Saint-Phalle
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Affaire n° 25AFJ07 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de construction d'à minima 40 logements - rue Niki de Saint-Phalle à Rouen (76) pour l'OPH ROUEN HABITAT
Description : - TRANCHE FERME : Eléments de missions de base : N°1 - Esquisse (ESQ) ; N°2 - Avant-projet sommaire (APS) ; N°3 - Avant-projet définitif (y compris permis de construire) (APD) ; N°4 - Etudes de projet (PRO) + dossier de consultation des entreprises (DCE) ; N°5 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; N°6 - Visa des études d'exécution (VISA) ; N°7 - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; N°8 - Assistance lors des opérations de réception (AOR) . Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. Etablissement des détails de quantitatifs et estimatifs (DQE) ; B. Le détail des besoins de l'estimation prévisionnelle des coûts d'entretien des ouvrages dès la phase APD permettant au maître d'ouvrage d'estimer les incidences des différentes propositions d'aménagement sur les charges locatives et de choisir la solution qui répond à ces objectifs ; C. L'assistance au maître de l'ouvrage portant sur les points suivants : les relations avec les concessionnaires, les exploitants, les riverains, l'aménageur pendant l'étude du projet et au cours de l'exécution du chantier ; D. La Mission ACV (Analyse du Cycle de Vie) selon les normes internationales ISO 14040 et ISO 14044. - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Identifiant interne : 25AFJ07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : - TRANCHE OPTIONNELLE : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Equipe d'ingénierie : cf. règlement de la consultation Documents à remettre dans le dossier de candidature, dans le dossier d'offre : cf. règlement de la consultation Négociation interdite Critères de notation : 1. Valeur technique de l'offre : 60% 2. Valeur financière de l'offre : 40% (pour plus de détails sur les sous-critères : voir le règlement de la consultation) DCE à télécharger, plis dématérialisés à transmettre, demande de renseignements complémentaires sur la plateforme : https://www.achatpublic.com Durée du marché : 36 mois à compter de l'OS de démarrage

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : 1 - Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère :
Type : Autre
Nom : 2 - Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : 3 - Références en la matière objet de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : 4 - Conformité de l'équipe d'ingénierie

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2. Valeur financière de l'offre (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH ROUEN HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH ROUEN HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH ROUEN HABITAT -
Organisation qui traite les offres : OPH ROUEN HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0013

Nom officiel : OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : 5 place du Général de Gaulle
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.algret@rouenhabitat.fr
Téléphone : 0235156161
Télécopieur : 0235156152
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0014

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55908a22-ed26-42ad-b928-751a82f2c7f7 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318322-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025