Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan-Relance des lots 2 et 4

Pour le lot 2 : Attribution d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 4 : Marché ordinaire, conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans la durée n'est …

CPV: 34100000 Veículos a motor, 34144700 Veículos utilitários
Local de execução:
Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan-Relance des lots 2 et 4
Local de premiação:
Mairie de Perpignan
Número do prémio:
25MDPAUTOAO27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan-Relance des lots 2 et 4
Description : Pour le lot 2 : Attribution d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an. Pour le lot 4 : Marché ordinaire, conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification au titulaire. La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Identifiant de la procédure : 8cb7f0ff-5249-43db-8a10-8f236d437061
Identifiant interne : 25MDPAUTOAO27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué a : Pour le lot 2, La société Mecalour Gie, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 35 996,98 euro(s) Ht par véhicule, soit 107 990,94 euro(s) Ht pour trois véhicules. Pour le lot 4, La société Midi Location Equipement, pour un montant de 71 500 euro(s) Ht pour trois véhicules. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan cedex Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules utilitaires fourgons volume utile compris entre 10 et 11.5 m3
Description : Véhicules utilitaires fourgons volume utile compris entre 10 et 11.5 m3
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 406331-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Marie de Perpignan

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules utilitaires châssis plateau benne hydraulique d'occasions
Description : Véhicules utilitaires châssis plateau benne hydraulique d'occasions
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 406331-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard des différents points testés lors des essais énoncés dans le Rc - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante/Montant de l'offre à noter) x Base de notation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Marie de Perpignan

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 401 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIE MECALOUR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 330 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_190
Titre : Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan-Relance des lots 2 et 4
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 401 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MIDI LOCATION EQUIPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 71 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_190
Titre : Acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour la Ville de Perpignan-Relance des lots 2 et 4
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3CD89664-A8D0-69C0-186B5F869B151B3B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 48915
Adresse postale : Place de la Loge
Ville : Perpignan Cedex
Code postal : 66931
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0468663279
Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Marie de Perpignan
Numéro d’enregistrement : 2017255
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 04686623279
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 3CD896AF-9ABF-DBFF-0C72B30DC7E16F0A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GIE MECALOUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1668522-1-1-1
Adresse postale : Rd 900
Ville : Pia
Code postal : 66380
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : mp.meca3@groupe-marty.com
Téléphone : 0468526262
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MIDI LOCATION EQUIPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1668522-1-2-1
Adresse postale : 226 Av De Prades
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : e.abadie@groupe-prax.fr
Téléphone : 0468569595
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47385c61-9a00-4d1f-9ab2-5851899f9506 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683610-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025