Achat et maintenance d'un système connecté de reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 62 mois : - 2 mois pour l'acquisition, la livraison et la mise en service d'un système connecté e reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné; - 60 …

CPV: 30120000 Equipamento para fotocópia e impressão em offset
Prazo:
6 de Junho de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Achat et maintenance d'un système connecté de reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné
Local de premiação:
Département de la Drôme
Número do prémio:
20259066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et maintenance d'un système connecté de reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné
Description : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 62 mois : - 2 mois pour l'acquisition, la livraison et la mise en service d'un système connecté e reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné; - 60 mois (à partir de la mise en service) pour la maintenance
Identifiant de la procédure : ca22e6f6-d3bb-4d2e-acae-742e48e81694
Identifiant interne : 20259066
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : sous la direction du service prescripteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat et maintenance d'un système connecté de reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné
Description : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 62 mois : - 2 mois pour l'acquisition, la livraison et la mise en service d'un système connecté e reprographie numérique haut volume couleur neuf, incluant un module de finition pour la production de livrets type BLM neuf ou reconditionné; - 60 mois (à partir de la mise en service) pour la maintenance
Identifiant interne : F-PF-1640845

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 62 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : supérieure aux 4 ans requis en matière d'accord cadre à bons de commande. La durée d'amortissement étant sur 5 ans, l'accord cadre, en prenant en compte le délai de livraison de la machine de 2 mois, est donc sur 5 ans et 2 mois (62 mois).
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BE3A212-A3E7-9D18-D777A9D61EEA9F51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro d’enregistrement : 19509
Adresse postale : Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique : consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3BE3A25E-E0EB-BC00-AE15855A1BDD3C86
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3BE3A26E-0379-7DE4-7DFF06E44615BDEC
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c425541-acc4-4c3b-8ea5-86a0254d5b52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00284499-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025