Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance multi-techniques sur le site ASNR de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique.

L'accord-cadre composite a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique. Le marché a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site du Cherbourg en Cotentin et de la …

CPV: 50710000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento eléctrico e mecânico em edifícios
Local de execução:
Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance multi-techniques sur le site ASNR de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique.
Local de premiação:
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Número do prémio:
2025-030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à des prestations de maintenance multi-techniques sur le site ASNR de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique.
Description : L'accord-cadre composite a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site de Cherbourg en Cotentin et de la plateforme technique.
Identifiant de la procédure : 294f89fb-d6bd-4afe-9acf-faa6a599eec1
Avis précédent : 258312-2025
Identifiant interne : 2025-030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Max Pol Fouchet
Ville : Cherbourg-Octeville
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Electricité, groupe électrogène
Description : Le marché a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site du Cherbourg en Cotentin et de la plate-forme technique. Le marché comprend : • l’ensemble des installations électriques comprenant les Courants Forts et Courants Faibles ; • le groupe électrogène.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BP10 – Rue Max Pol Fouchet
Ville : CHERBOURG-OCTEVILLE
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 97 014 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60% DPGF ; 40 % DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 55% Compréhension du besoin et appropriation du cahier des charges ; 20 % Maitrise de l'outil GMAO ; 25 % Astreintes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning
Description : 15% Planning des maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 5% Mesures RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui exécute le paiement : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui signe le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Maintenance multi technique des équipements CVC, Plomberie et Equipement Sous Pression du site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plateforme technique La Hague PTILH
Description : Le marché a pour objet la maintenance des installations techniques et des prestations multi-techniques sur le site du Cherbourg en Cotentin et de la plate-forme technique. Le marché comprend : l’ensemble des installations de ventilation et climatisation ainsi la gestion technique centralisée GTC ; l’ensemble des installations et de chauffage et ainsi la gestion technique centralisée GTC ; l’ensemble des installations de plomberie et équipements sous pression.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Max Pol Fouchet
Ville : Cherbourg-Octeville
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 158 387 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60% DPGF ; 40% DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Compréhension du besoin 55% ; Maitrise GMAO 45%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning
Description : Planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Mesures RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui exécute le paiement : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui signe le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Maintenance multi technique des équipements SSI du site de Cherbourg-en-Cotentin et de la plateforme technique La Hague PTILH
Description : Le marché a pour objet la maintenance de l’ensemble du système de sécurité incendie sur le site du Cherbourg en Cotentin. Le marché comprend l’ensemble des centrales incendie y compris dispositifs associés : flash, lumineux, sirènes, détecteurs incendie, déclencheurs manuels, ventouses, …).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Max Pol Fouchet
Ville : Cherbourg-Octeville.
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 72 062 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60% DPGF ; 40% DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 55% compréhension du besoin ; 45% Maitrise outil GMAO
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning
Description : Planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Mesures RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Voir le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui exécute le paiement : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Organisation qui signe le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA-NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : D841439 TLE - ASNR - Mémoire technique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 47 014,92 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50001050
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 98 873 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 110 954,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA-NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGELOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 79 187,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50001051
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 147 273,31 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 161 037,6 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA-NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGELOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 22 062,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 50001052
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 46 327,66 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 59 397,6 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.rigal@asnr.fr
Téléphone : +33158358888
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA-NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39846158200015
Adresse postale : Z.I du Martray – Avenue du Clos de la Tête
Ville : GIBERVILLE
Code postal : 14730
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d73de10f-a584-46e4-95fc-d96e3f70b8d9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 10:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694834-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025