Accord-cadre pour la surveillance, la maintenance et l'exploitation des ouvrages hydrauliques du SMAPI

Lot 1 : Surveillance, entretien et exploitation annuels des ouvrages hydrauliques du SMAPI Lot 2 : Travaux d'urgence et interventions ponctuelles sur les ouvrages hydrauliques du SMAPI Surveillance, maintenance et exploitation des ouvrages hydrauliques et de leurs équipements associés Interventions ponctuelles ou urgentes sur les ouvrages hydrauliques et leurs équipements …

CPV: 71356200 Serviços de assistência técnica
Prazo:
27 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord-cadre pour la surveillance, la maintenance et l'exploitation des ouvrages hydrauliques du SMAPI
Local de premiação:
SMAPI
Número do prémio:
ACCORD-CADRE N°26-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAPI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la surveillance, la maintenance et l'exploitation des ouvrages hydrauliques du SMAPI
Description : Lot 1 : Surveillance, entretien et exploitation annuels des ouvrages hydrauliques du SMAPI Lot 2 : Travaux d'urgence et interventions ponctuelles sur les ouvrages hydrauliques du SMAPI
Identifiant de la procédure : 0a7c9218-445f-4b14-9b03-5e3158a0a5c5
Identifiant interne : ACCORD-CADRE N°26-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE SMAPI
Ville : SAINT AMAND LES EAUX
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT1
Description : Surveillance, maintenance et exploitation des ouvrages hydrauliques et de leurs équipements associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMAPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SMAPI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT2
Description : Interventions ponctuelles ou urgentes sur les ouvrages hydrauliques et leurs équipements associés accompagnées de travaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SMAPI
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SMAPI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMAPI
Numéro d’enregistrement : 25590263700016
Adresse postale : 19 RESIDENCE SAINT MARTIN
Ville : St amand les eaux
Code postal : 59230
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BEYAERT ANNIE
Adresse électronique : contact@smapi.fr
Téléphone : 0327488787
Adresse internet : https://smapi.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a5e5a66-2df2-4087-b1b0-5c1f3e876609 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00692200-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025