Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la COBAS

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

CPV: 45232150 Obras relacionadas com condutas para abastecimento de água
Local de execução:
Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la COBAS
Local de premiação:
COBAS
Número do prémio:
2022-102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COBAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la COBAS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : f95a3ce2-1f06-40f4-af1d-ce9dcbf30d6e
Identifiant interne : 2022-102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la COBAS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne : T-PF-1240139

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 080949-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232340
Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la Cobas
Date de conclusion du marché : 15/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232340
Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la Cobas
Date de conclusion du marché : 15/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CHANTIERS D'AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20232340
Titre : Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la Cobas
Date de conclusion du marché : 15/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CC0F6574-F3EE-BFB4-38490D5B3C472661
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COBAS
Numéro d’enregistrement : 63310
Adresse postale : Cobas 2 allée d'Espagne
Ville : Arcachon
Code postal : 33311
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DES ESGAULX Marie-Hélène
Adresse électronique : correspondre@aws--france.com
Téléphone : 0556223344
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 1389098
Adresse postale : 2, allée d'Espagne
Ville : Arcachon
Code postal : 33120
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@agglo-cobas.fr
Téléphone : 0556223344
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CC0F65A2-AB90-396F-FE97CC2019B17453
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CC0F65B2-C943-2D49-D51C410423419CB5
Adresse postale : 103 bis rue Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1240139-1-0-1
Adresse postale : 3 Rue Gaspard Monge
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1240139-1-0-2
Adresse postale : 15 Av Gustave Eiffel
Ville : Pessac
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHANTIERS D'AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1240139-1-0-3
Adresse postale : 37 Av Maurice Levy
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38c7d80f-5a78-494d-9691-cdfe2cc27aa0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516737-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025