Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération

La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage. Ces prestations d'AMO s'appliqueront aux opérations immobilières que l'OPAC de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire …

CPV: 71521000 Serviços de supervisão do local para construção
Local de execução:
Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Local de premiação:
OPAC de L'OISE
Número do prémio:
AMO_TRAVAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPAC de L'OISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Description : La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage. Ces prestations d'AMO s'appliqueront aux opérations immobilières que l'OPAC de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves
Identifiant de la procédure : 850b5f09-f92b-4167-bd2e-f1284b85f4f1
Identifiant interne : AMO_TRAVAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Description : La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage. Ces prestations d'AMO s'appliqueront aux opérations immobilières que l'OPAC de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves
Identifiant interne : S-PF-1371849

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 667601-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.M.O.P.C
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-10b
Titre : Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Date de conclusion du marché : 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : A3C CONCEPT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-10a
Titre : Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Date de conclusion du marché : 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6C70B0A-CC6B-3FA2-E7D7B0CF99E94CF2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPAC de L'OISE
Numéro d’enregistrement : 20456
Adresse postale : 9 avenue du Beauvaisis
Ville : Beauvais
Code postal : 60016
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général
Adresse électronique : lddj-marches@opacoise.fr
Téléphone : 0344795050
Adresse internet : http://www.opacoise.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : B6C70B27-9A84-856C-28232D35414B5A90
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d’enregistrement : B6C70B36-CC55-5234-5212EDEF5F53482B
Adresse postale : 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.caa-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383350506
Télécopieur : 0383327832
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A.M.O.P.C
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1371849-1-0-1
Adresse postale : 10 Rue Jean Baptiste Godin
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : A3C CONCEPT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1371849-1-0-2
Adresse postale : 8 Rue De Setubal
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a099a825-1b6b-414c-9605-492241aeb8fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00374355-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025