Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)

La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, …

CPV: 80510000 Serviços de formação especializada, 80500000 Serviços de formação, 80521000 Serviços relacionados com programas de formação, 80530000 Serviços de formação profissional
Prazo:
25 de Setembro de 2025 às 17:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Local de premiação:
Région Ile-de-France
Número do prémio:
2500816

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité (4 lots)
Description : La consultation a pour objet la conception et l'animation de formations en hygiène alimentaire et pratiques durables pour une restauration scolaire responsable et de qualité. Il s'agit l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, composé de 4 lots. Le marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. Pour chaque lot, il est prévu un montant d'engagement maximum sur la durée ferme du marché et sur chaque durée de reconduction. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 9d2209e5-ab5f-4732-9a3a-4a38c9b263c9
Identifiant interne : 2500816
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles R2123-1 à R2123-4 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée (service spécifique de l'article R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Précisions sur les conditions d'attribution des lots (voir article VI du RC).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 365 355 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Formation en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Description : Le lot n°1 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des chefs de cuisine, cuisiniers, agents de restauration et gestionnaires de stocks (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2500816-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Options :
Description des options : Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 101 085 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Les autres critères se trouvent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX (40 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances)
Description : Le lot n°2 concerne les formations en hygiène et sécurité alimentaire à destination des agents d'entretien général intervenant en restauration (Formations initiales et actualisation des connaissances). Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 130 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 65 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2500816-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options :
Description des options : Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 130 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Les autres critères se trouvent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX (40 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Parcours de formation durable : mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale
Description : Le lot n°3 concerne le parcours de formation durable incluant la mise en oeuvre d'un projet de restauration relatif au déploiement de produits bio, locaux, issus de circuits courts en lien avec la règlementation et la politique régionale. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 270 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 135 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2500816-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options :
Description des options : Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Les autres critères se trouvent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX (40 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 - Ateliers pratiques durables
Description : Le lot n°4 concerne les ateliers pratiques durables. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, exécuté en application des articles R21621 à R21626 et R216213 et R216214 du code de la commande publique. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 250 000 euros HT pour la durée ferme de deux (2) ans et à un montant d'engagement maximum de 125 000 euros HT sur chaque durée de reconduction d'un (1) an. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2500816-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
Options :
Description des options : Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 740 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 30/55 (< 30 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Les autres critères se trouvent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX (40 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT), avec les sous-critères ci-après : 2-1) La proposition pédagogique (40 POINTS) incluant APPROCHE PEDAGOGIQUE AU REGARD DES OBJECTIFS DE FORMATION (10 POINTS) / LE PROGRAMME ET LE SEQUENCAGE DETAILLE TYPE DE CHAQUE MODULE DE FORMATION (20 POINTS) / LES LIEUX DE FORMATION, EQUIPEMENTS TECHNIQUES, OUTILS D'ANIMATION (10 POINTS) et 2-2) La qualité des intervenants (15 POINTS) incluant LE PROFIL DE L'INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE ET SON SUIVI (5 POINTS) / QUALITE ET EXPERIENCE DES FORMATEURS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET SUR DES ACTIONS SIMILAIRES DE FORMATION (10 POINTS)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE dans le cadre de l'exécution du marché (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au questionnaire annexé au cadre de mémoire technique (CMT)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Région Ile-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Marina.WADODIKA@iledefrance.fr
Téléphone : 0153856592
Profil de l’acheteur : http://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 773a5db8-c3b5-4f11-bb59-15deee003d9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517328-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025