Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - …

CPV: 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Prazo:
23 de Maio de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Local de premiação:
Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Identifiant de la procédure : f27bfdbd-f0c7-43e3-af16-b84f1665c1b8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d’enregistrement : 25840144700069
Adresse postale : Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Ville : Carpentras cedex
Code postal : 84201
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rhone-ventoux.fr
Téléphone : 0490608181
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nimes cedex
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 101a298d-2b83-4149-a146-43a6af83ac74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275075-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025