Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics

CPV: 43210000 Máquinas para terraplanagem
Local de execução:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Local de premiação:
SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Número do prémio:
24 ACMN 25 FP-MM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Identifiant de la procédure : d59dfeb2-259a-4467-a632-45636fbf2cf5
Avis précédent : e075b083-eddc-4b77-9342-ae8f8664a453-08
Identifiant interne : 24 ACMN 25 FP-MM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : l'ensemble du territoire des centres d'exploitation
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 5 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 600 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Identifiant interne : 24 ACMN 25 FP-MM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 8 ans, répartie de la façon suivante : 1 an maximum à partir de la notification (prévue en mars 2025, non contractuel) pour la préparation, la construction et l'aménagement des engins neufs et jusqu'au 01 janvier 2026, puis 5 ans ferme pour la période de location des engins de chantier, à compter du 1er janvier 2026. Le marché pourra être reconductible 2 fois un an au terme de la période ferme. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la première période de reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : l'ensemble du territoire des centres d'exploitation
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant les marchés subséquents : Conformément à l'article R2151-12, la pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart approprié. Dès lors, les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont : - Critère 1 : Fourchette de 40% à 60 % pour valeur technique - Critère 2 : Fourchette de 30% à 50 % pour le prix des fournitures - Critère 3 : Fourchette de 10% à 20 % pour le délai Les pondérations seront fixées et précisées dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques techniques et étendue de la gamme. Ce critère sera jugé au regard du cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures. Ce critère se jugé au regard de la simulation de commande et conditions du BPU et son onglet «Remise sur tarif ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison et d'intervention. Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SAS KILOUTOU
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KILOUTOU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la location d'engins de chantier et matériels de travaux publics
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 320631300
Télécopieur : +33 320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement : 20001759800026
Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN
Adresse électronique : marches@noreade.fr
Téléphone : +33 320664423
Télécopieur : +33 320802522
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société SAS KILOUTOU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31768606103542
Adresse postale : 119 Rue Pierre Brizon
Ville : LESQUIN
Code postal : 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef845b68-2357-4f2c-992a-c7d337ad8f03 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 14:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483087-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025