ACCORD CADRE LOCATION ET ACHAT DE BATIMENTS MODULAIRES

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 s'élève à 30 000 000 euros HT maximum Le lot 2 s'élève à 30 000 000 …

CPV: 44211100 Módulos pré-fabricados portáteis
Local de execução:
ACCORD CADRE LOCATION ET ACHAT DE BATIMENTS MODULAIRES
Local de premiação:
Ville de Bordeaux
Número do prémio:
2025-CABB-0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bègles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Bruges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE LOCATION ET ACHAT DE BATIMENTS MODULAIRES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 s'élève à 30 000 000 euros HT maximum Le lot 2 s'élève à 30 000 000 euros HT maximum
Identifiant de la procédure : 293659cd-5a64-4a11-a2de-4f0ba61ffe6c
Identifiant interne : 2025-CABB-0018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Patrimoine de Bordeaux Métropole
Description : Patrimoine de Bordeaux Métropole<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337844-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche de l'entreprise pour l'économie circulaire et notamment le réemploi de matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Patrimoine des villes (Bordeaux, CCAS de Bordeaux, Bègles, Le Taillan médoc et Bruges)
Description : Patrimoine des villes (Bordeaux, CCAS de Bordeaux, Bègles, Le Taillan médoc et Bruges)<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337844-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche de l'entreprise pour l'économie circulaire et notamment le réemploi de matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 60 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOCA MS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025g0097b
Titre : Patrimoine de Bordeaux Métropole
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALGECO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025g0098b
Titre : Patrimoine des villes (Bordeaux, Ccas de Bordeaux, Bègles, Le Taillan médoc et Bruges)
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB2CD0E3-F36D-412E-898896912BBAEB29
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 80200
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : FB2CD25C-092A-7BE8-7EDAD16D6B949EB2
Adresse postale : Ville de Bordeaux Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone : 0556102030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : FB2CD272-9F10-4E4C-3DA8F8FE07511BD4
Adresse postale : Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCAS de la ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : FB2CD282-A99D-3BCC-3BCA75E29F5836B1
Adresse postale : Ccas de la Ville de Bordeaux 4 rue Claude Bonnier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dam@mairie-bordeaux.fr
Téléphone : 0557893939
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Bègles
Numéro d’enregistrement : FB2CD292-E241-1CA6-B589C3448C69DF23
Adresse postale : Ville de Bègles 77 Rue Calixte Camelle
Ville : Bègles Cedex
Code postal : 33321
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-begles.fr
Téléphone : 0556498888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Bruges
Numéro d’enregistrement : FB2CD2A3-DB70-5318-6592488ED65DF81D
Adresse postale : Ville de Bruges 87 Avenue Charles de Gaulle
Ville : Bruges Cedex
Code postal : 33520
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : e-accueil@mairie-bruges.fr
Téléphone : 0556168080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Ville du Taillan-Médoc
Numéro d’enregistrement : FB2CD2B2-AC2D-E061-DF3557EE16277600
Adresse postale : Le Taillan Médoc Place Michel Reglade
Ville : Le Taillan Médoc
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@taillan-medoc.fr
Téléphone : 0556355060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : FB2CD2EA-F774-E17F-49BF7B3827307C9F
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : FB2CD2FE-C915-C82A-992FAAA62646FD29
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : FB2CD333-D517-B420-64673E39114C5D8D
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LOCA MS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1653357-1-1-1
Adresse postale : 27 Av De La Grange Noire
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@locams.com
Téléphone : 06656130808
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ALGECO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1653357-1-2-1
Adresse postale : 12 Che De Lagrange
Ville : Martillac
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.bordeaux@algeco.com
Téléphone : 05 56 72 70 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 297c7043-8850-41ca-84d8-f80c7c7b1c88 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521198-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025