Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale

Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale

CPV: 92400000 Serviços das agências noticiosas
Prazo:
15 de Julho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale
Local de premiação:
SIG
Número do prémio:
MIM_SIG_AOO_2025_04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale
Description : Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale
Identifiant de la procédure : 691fd59c-44ed-4a2c-8dc0-c2cde34111fc
Identifiant interne : MIM_SIG_AOO_2025_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale
Description : Accord-cadre interministériel relatif à la mesure de l'impact médiatique de l'action gouvernementale
Identifiant interne : MIM_SIG_AOO_2025_04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le champ BT-113 n'a pas de valeur juridique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : C1 : Prix
Description : C1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : C2 : valeur technique
Description : C2 : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIG -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIG -
Organisation qui traite les offres : SIG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIG
Numéro d’enregistrement : 12000101100200
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat-budget du SIG
Adresse électronique : sig-marches@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142755456
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01445594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d789867b-aa7f-41b3-89a8-3e32da596733 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 09:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383584-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025