ACCORD-CADRE FCS 25012 ABONNEMENTS A REVUES ET PUBLICATIONS

Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'abonnements à revues et publications pour tous les services, laboratoires et composantes de l'Université Lyon 2. Abonnements imprimés et couplés imprimés /électroniques français ou étrangers Abonnements électroniques à des revues au titre à titre ou à des bouquets de revues électroniques français ou étrangers

CPV: 79980000 Serviços de assinatura
Local de execução:
ACCORD-CADRE FCS 25012 ABONNEMENTS A REVUES ET PUBLICATIONS
Local de premiação:
Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE FCS 25012 ABONNEMENTS A REVUES ET PUBLICATIONS
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture d'abonnements à revues et publications pour tous les services, laboratoires et composantes de l'Université Lyon 2.
Identifiant de la procédure : 0c822349-8228-4834-9d66-0e9d6e8b61e5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Lumière Lyon 2 18 quai Claude Bernard
Ville : Lyon
Code postal : 69365 cedex 07
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Abonnements imprimés et couplés imprimés /électroniques français ou étrangers
Description : Abonnements imprimés et couplés imprimés /électroniques français ou étrangers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Lumière Lyon 2 18 quai Claude Bernard
Ville : Lyon
Code postal : 69365 cedex 07
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (50%) Sous-critère n°1 : Taux de remise (10%) Sous-critère n°2 : Frais de gestion (commission) (30%) Sous-critère n°3 : Prix TTC de la commande-type (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (40%) Sous-critère n°1 : Modalités de gestion des abonnements dédiées (20%) Sous-critère n°2 : Qualité des services dédiés (15%) Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés (5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches en matière de protection de l'environnement de l'entreprise adoptées spécifiquement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. 2 - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit contre l'accord-cadre au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des article R551-7 et s. du C.J.A. 3 - Recours de pleine juridiction : Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. 4 - Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Abonnements électroniques à des revues au titre à titre ou à des bouquets de revues électroniques français ou étrangers
Description : Abonnements électroniques à des revues au titre à titre ou à des bouquets de revues électroniques français ou étrangers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Lumière Lyon 2 18 quai Claude Bernard
Ville : Lyon
Code postal : 69365 cedex 07
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (50%) Sous-critère n°1 : Taux de remise (10%) Sous-critère n°2 : Frais de gestion (commission) (30%) Sous-critère n°3 : Prix TTC de la commande-type (10%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique (40%) Sous-critère n°1 : Modalités de gestion des abonnements dédiées (20%) Sous-critère n°2 : Qualité des services dédiés (15%) Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés (5%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches en matière de protection de l'environnement de l'entreprise adoptées spécifiquement dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des articles L. 551-1 et s. et R.551-1 et s. du C.J.A. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. 2 - Référé contractuel : Un référé contractuel peut être introduit contre l'accord-cadre au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat auprès du Tribunal Administratif de Lyon en application des article R551-7 et s. du C.J.A. 3 - Recours de pleine juridiction : Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal Administratif de de Lyon dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat. 4 - Recours pour excès de pouvoir : Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Organisation qui signe le marché : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Lumière Lyon 2 - DAJIM
Numéro d’enregistrement : 19691775100014
Adresse postale : Demeter 18 quai Claude Bernard
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69365
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0478697484
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44853123600033
Adresse postale : Immeuble le Pélican 3 Avenue Jeanne Garnerin
Ville : WISSOUS
Code postal : 91321 Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4cde301-5c91-41e4-bc6a-8907f8b2b69f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00476371-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025