Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des sites FAZSOI.

La réalisation de la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des installations portuaires de la Base Navale de la Réunion et de la Base Navale de Mayotte. La réalisation de la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des installations portuaires de la …

CPV: 50000000 Serviços de reparação e manutenção
Prazo:
5 de Setembro de 2025 às 10:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des sites FAZSOI.
Local de premiação:
DID SDS
Número do prémio:
06RN25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DID SDS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des sites FAZSOI.
Description : La réalisation de la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des installations portuaires de la Base Navale de la Réunion et de la Base Navale de Mayotte.
Identifiant de la procédure : 695fdfac-c60c-4fec-bda8-4ff40813c6d8
Identifiant interne : 06RN25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : le DCE est téléchargeable sous le lien ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2781523&orgAcronyme=g7h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des sites FAZSOI.Lot 1 La Réunion
Description : La réalisation de la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des installations portuaires de la Base Navale de la Réunion
Identifiant interne : Lot 1 : LA REUNION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-puclics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-puclics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DID SDS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DID SDS
Organisation qui traite les offres : DID SDS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des sites FAZSOI. Lot MAYOTTE
Description : La réalisation de la maintenance préventive et corrective des ras débordoirs et coffres d'amarrage des installations portuaires de la Base Navale de Mayotte.
Identifiant interne : Lot 2 : MAYOTTE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-puclics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-puclics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DID SDS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DID SDS
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Lambert 97400 SAINT DENIS
Ville : Saint denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : sonia-s.meddour@intradef.gouv.fr
Téléphone : +262933191
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e935a032-a01e-4567-b20d-aab4aaf6ebf0-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f718c6f-58cf-47db-92b3-d2412df3d8c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 06:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523660-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025