Informations complémentaires
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Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée,3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. ------ Lieux d'exécution : Cela concerne les communes de Miramas, Grans, Istres, Port Saint Louis du Rhône, Cornillon Confoux, Berre l'Etang, Bouc Bel air, Cabriès, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Les Pennes Mirabeau, Rognac, Saint Chamas, Velaux, Ventabren, Vitrolles, Aix en Provence, Alleins, Aurons, Charleval, Eguilles, Eyguières, La Barben, La Roque d'Anthéron, Lamanon, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Mallemort, Pélissanne, Pertuis, Rognes, Saint Cannat, Saint Estève Janson, salon de Provence, Senas, Vernegues, Cornillon Confoux, Fos sur Mer, Martigues, Port de Bouc, Saint Mitre les Remparts, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Cadolive, Chateauneuf le Rouge, Cuges les Pins, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peypin, Peyrolles en Provence, Puyloubier, Roquevaire, Rousset, Saint Antonin sur Bayon, Saint Marc Jaumegarde, Saint Paul Lez Durance, Saint Savournin, Saint Zacharie, Simiane Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles.