Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés

Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour le groupement de commande Ville d'Annecy / Grand Annecy / CIAS Electricité tous segments Electricité compteurs en EDL

CPV: 09310000 Electricidade
Local de execução:
Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Local de premiação:
VILLE D'ANNECY
Número do prémio:
25FF-CP-0825-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Description : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés pour le groupement de commande Ville d'Annecy / Grand Annecy / CIAS
Identifiant de la procédure : 14818465-838a-4d43-a912-9d8a3eac5d46
Identifiant interne : 25FF-CP-0825-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 20/07/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité Tous segments
Description : Electricité tous segments
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse facultative). Les membres du groupement de commandes décideront ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à hauteur du volume de consommations qu'ils souhaitent lors de l'attribution du marché subséquent

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 313580-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité Compteurs en ELD
Description : Electricité compteurs en EDL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse facultative). Les membres du groupement de commandes décideront ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) à hauteur du volume de consommations qu'ils souhaitent lors de l'attribution du marché subséquent

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 313580-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Annecy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 99 999 999,99 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 999 999,99 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 999 999,99 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t1401
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EDF COMMERCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 999 999,99 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t1401
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LBE BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 999 999,99 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t1401
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : VOLTERRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99 999 999,99 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t1401
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99 999 999,99 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENALP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 99 999 999,99 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t1402
Titre : Electricité Compteurs en Eld
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F157086D-DACC-FB1E-F27B25FBF5A5D75B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 81848
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 1935788
Adresse postale : Mairie d'Annecy
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Adeline ROBERT
Adresse électronique : adeline.robert@annecy.fr
Téléphone : 0485467932
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : F1570898-9B43-33E1-1CBF832EF0121158
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1646456-1-1-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0685716528
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENALP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1646456-1-2-1
Adresse postale : 439 Route Des Contamines
Ville : Argonay
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : l.deblonde@enalp.fr
Téléphone : 0450095695
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EDF COMMERCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1646456-1-1-2
Adresse postale : 22 Av De Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0147653142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1646456-1-1-3
Adresse postale : 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : VOLTERRES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1646456-1-1-4
Adresse postale : 7 Rue De Clichy
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0611859020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5e2fe76-8739-4b98-8515-22710fc247c7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481423-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025