Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.

Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar. Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de gasoil et de gasoil …

CPV: 09134200 Combustível para motores a diesel
Local de execução:
Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Local de premiação:
Mairie de Lescar
Número do prémio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lescar
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Identifiant de la procédure : 58a05d17-9164-4200-aa48-7e06138824dd
Avis précédent : 42031482-2aff-4a04-8a90-dc3b2b277fab-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des trois ponts
Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'adblue pour les besoins des services de la commune
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin des trois ponts
Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée initiale 1 an pouvant être renouvelée 3 fois tacitement. montant maximum de 100000 Euros TTC par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix noté au vu du DQE - document non contractuel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Basée sur la base du Cadre Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché : Mairie de Lescar

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro
Code de justification : Application de la législation
Date de publication : 10/08/2025

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FUEL BARRACOU ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise FUEL BARACOU ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 125183-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Lescar

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lescar
Numéro d’enregistrement : 21640335200174
Département : Commande publique
Adresse postale : Allée du bois d'Ariste
Ville : Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : s.lavigne@lescar.fr
Téléphone : +33 559815700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mme Stéphanie MARCON
Adresse électronique : dreets-na-polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FUEL BARRACOU ET SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44079809800016
Adresse postale : Route de Lourdes
Ville : Saint Pé de Bigorre
Code postal : 65270
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6894e7d5-dbe9-4d0e-b9e7-854406aad36d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00524770-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025