ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE BUS ET DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS ET MARCHE SUNSEQUENT 1

ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1 ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise, 71311200 Serviços de consultoria em sistemas de transportes, 50111110 Serviços de assistência a frotas de veículos
Prazo:
13 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE BUS ET DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS ET MARCHE SUNSEQUENT 1
Local de premiação:
Metz Métropole
Número do prémio:
25519A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metz Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE BUS ET DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS ET MARCHE SUNSEQUENT 1
Description : ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1
Identifiant de la procédure : bb5e29a9-f066-4aa8-ac60-0fdf98c0917e
Identifiant interne : 25519A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN oeUVRE DU VERDISSEMENT DE LA FLOTTE DE BUS ET DE VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS ET MARCHE SUNSEQUENT 1
Description : ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1
Identifiant interne : S-PF-1643967

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat doit présenter des compétences techniques, juridiques et réglementaires solides permettant de répondre aux besoins de cet accord-cadre, au minimum dans les domaines suivants : - Energies de motorisation à faibles ou très faibles émissions - Infrastructures de charge ou d'avitaillement associées - Risques liés à la charge, à l'avitaillement et au remisage (batterie, Atex, etc.) - Matériels roulants (bus ou véhicules de transports en commun et véhicules de collecte de toutes tailles) - Exploitation de réseaux de transport public - Réalisation de travaux (infrastructures de charge notamment) - Droit public - Mécanismes et dispositifs de soutien financier (ex : Tiruert) L'équipe projet doit être pilotée par un binôme : chef(fe) de projet + suppléant(e) ou directeur(rice) de projet
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metz Métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A2EEFE80-9675-DE73-CD65FEB09BF0E9A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : 50020
Adresse postale : 1 place du Parlement Cs 30353
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GROSDIDIER François
Adresse électronique : marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone : 0387102000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Metz Métropole
Numéro d’enregistrement : A2EEFEAE-9200-8CAE-977CE19754414BF3
Adresse postale : 1 place du parlement de metz
Ville : Metz
Code postal : 57011
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387201000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : A2EEFEDD-C173-89DB-75E03366ED64CCA3
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a62768ea-d49e-4091-8cf8-3a99df424f2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 10:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00296391-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025