Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans : La consultation engagée vise la conclusion …

CPV: 75310000 Serviços relacionados com as prestações sociais
Prazo:
6 de Outubro de 2025 às 15:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Local de premiação:
SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Número do prémio:
431

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
Identifiant de la procédure : 1cf738bf-2df9-48f5-aeef-b9484e7e4607
Identifiant interne : 431
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC ISOPARC
Ville : SORIGNY
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant en culture, celui-ci ne pourra être arpenté, néanmoins, les candidats pourront se rendre à proximité immédiate sur le site et se rendre compte sur place de l'environnement du chantier, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
Identifiant interne : LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC ISOPARC
Ville : SORIGNY
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT UNIQUE. ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/09/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 58480162500040
Département : INDRE ET LOIRE
Adresse postale : Acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : bigot@set.fr
Téléphone : 0247804434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50ff5561-be02-4ca7-aa0c-20105f8d8304 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508666-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025