Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47 Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47

CPV: 45231110 Obras de colocação de condutas, 45232100 Obras anexas relacionadas com condutas para o transporte de água, 45232150 Obras relacionadas com condutas para abastecimento de água
Local de execução:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Local de premiação:
SYNDICAT EAU47
Número do prémio:
PPP1Y0-1111/5204/25189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Identifiant de la procédure : 5759bfe6-29a9-408d-8037-82db56297210
Identifiant interne : PPP1Y0-1111/5204/25189
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum est pour l'ensemble des 5 candidats, il n'y a pas de montant spécifique par candidat.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Identifiant interne : 25189_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plusieurs communes
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire syndical EAU47

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE)
Offre :
Identifiant de l’offre : SADE_CGTH_(COMPAGNIE_GENERALE_DE_TRAVAUX_HYDRAULIQUE)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1445-497
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47
Lauréat :
Nom officiel : LAGES RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : LAGES_RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1445-498
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47
Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE COUSIN-PRADERE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENTREPRISE_COUSIN-PRADERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1445-500
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47
Lauréat :
Nom officiel : SAINCRY - ENTREPRISE SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAINCRY_-_ENTREPRISE_SOGEA_SUD_OUEST_HYDRAULIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1445-502
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47
Lauréat :
Nom officiel : MAC² RESEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : MAC²_RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1445-503
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT EAU47

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement : 25470249100021
Adresse postale : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse électronique : service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone : +33 553684400
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 51955867000039
Adresse postale : 40 RUE DES MATHURINS
Ville : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mediation-eau.fr
Téléphone : +33 101010101
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SADE CGTH (COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56207750300455
Adresse postale : 15 AV GUSTAVE EIFFEL
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas MEYER
Adresse électronique : sud-ouest.pessac@sade-cgth.fr
Téléphone : +33 557890390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LAGES RESEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 31911675200050
Adresse postale : ZAC DU VILLENEUVOIS
Ville : VILLENEUVE-SUR-LOT
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Jean-François VIALLARD
Adresse électronique : Commercial@lages-reseaux.fr
Téléphone : +33 553702013
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENTREPRISE COUSIN-PRADERE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 84555010200030
Adresse postale : MARCHES
Ville : CASTELSARRASIN
Code postal : 82100
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Florent GRIZAUD
Adresse électronique : florent.grizaud@cousin-pradere.fr
Téléphone : +33 563950800
Télécopieur : +33 563325666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAINCRY - ENTREPRISE SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52558019700107
Adresse postale : ZONE ARTISANALE DE BORIE - 13 rue des entrerpreneurs
Ville : PONT-DU-CASSE
Code postal : 47480
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Olivier MOULIN
Téléphone : +33 553403462
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MAC² RESEAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32298120000056
Adresse postale : 211 Impasse Sun Valley
Ville : ROQUEFORT
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Benoît BATUT
Adresse électronique : bbatut@mac2reseaux.fr
Téléphone : +33 553484703
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e489c2ff-59bc-4020-9819-a971e0c61bb9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509504-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025