Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris

Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris Formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris

CPV: 80530000 Serviços de formação profissional
Prazo:
16 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Local de premiação:
Ville de Paris
Número do prémio:
2501165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Description : Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : a0df0104-5835-4670-ba78-55d9616362a1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à la formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Description : Formation en langue anglaise en format présentiel pour les agents de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2501165

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 20 000 euro(s)HT et un montant maximum de 150 000 euro(s)HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Ce marché comporte des prestations similaires détaillées à l'article 1.7 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.6.1 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent également des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Les critères d'attribution du marché sont énoncés à l'article 4.5 du RC . Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 01 40 28 70 51
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fcd93933-2021-4c9d-8b47-9997e201bc6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482809-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025