Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes Pouvoirs adjudicateurs concernés : PROMOLOGIS, MAISONS CLAIRES, LA CITE JARDINS, IN'LI SUD OUEST et IZYSYNDIC Pouvoir adjudicateur concerné : PROMOLOGIS Pouvoirs adjudicateurs concernés : PROMOLOGIS, LA CITE JARDINS, IN'LI SUD …

CPV: 71330000 Serviços diversos de engenharia
Local de execução:
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Local de premiação:
PROMOLOGIS
Número do prémio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROMOLOGIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Description : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 961c84cc-905b-4e66-bf6f-004fc8e0ec99
Identifiant interne : S-PF-39253
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Haute-Garonne, Tarn et Tarn-et-Garonne
Description : Pouvoirs adjudicateurs concernés : PROMOLOGIS, MAISONS CLAIRES, LA CITE JARDINS, IN'LI SUD OUEST et IZYSYNDIC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOLOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Hautes-Pyrénées
Description : Pouvoir adjudicateur concerné : PROMOLOGIS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOLOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Pyrénées Orientales, Aude, Gard et Hérault
Description : Pouvoirs adjudicateurs concernés : PROMOLOGIS, LA CITE JARDINS, IN'LI SUD OUEST, BMH et STH
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOLOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Gironde
Description : Pouvoir adjudicateur concerné : IN'LI SUD OUEST
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOLOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Landes et Pyrénées Atlantiques
Description : Pouvoir adjudicateur concerné : IN'LI SUD OUEST
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cette période initiale de douze mois est reconductible tacitement deux fois. Le cas échéant, à la fin des trente-six mois, le marché est reconductible tacitement pour une période de dix mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROMOLOGIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 105 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cao25fcs04lot01
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cao25fcs04lot01
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 12/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 550 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cao25fcs04lot02
Titre : Secteur Hautes-Pyrénées
Date de conclusion du marché : 12/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cao25fcs04lot3
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cao25fcs04lot3
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du groupement de commandes
Date de conclusion du marché : 12/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DE29959-CFF0-C4EB-6D7A46D2A5F224B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : PROMOLOGIS
Numéro d’enregistrement : 330
Adresse postale : 2 rue du Dr Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : PACHEU Philippe
Adresse électronique : s.tort@promologis.fr
Téléphone : 0561105152
Adresse internet : http://www.promologis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PROMOLOGIS
Numéro d’enregistrement : 66920
Adresse postale : 2 rue du Docteur Louis Sanières
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : z.elgharrafi@promologis.fr
Téléphone : 0561105046
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 2DE29988-AB64-2E44-787254E7B119E874
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 2DE29997-D6E0-ED8C-3210C33D24AE2ADF
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39253-1-1-1
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39253-1-2-1
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39253-1-3-1
Adresse postale : 17 Rue Paul Dautier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0009

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39253-1-1-2
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39253-1-3-2
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5486621-d0a3-44e8-ae22-51efe4d13851 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00531775-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025