Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.

La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la règlementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande …

CPV: 71621000 Serviços técnicos de análise ou consultoria
Local de execução:
Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.
Local de premiação:
CIVIS
Número do prémio:
25GEA18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS.
Description : La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la règlementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire.
Identifiant de la procédure : 931d4c1d-213d-4ca7-8753-2f10f07dce4c
Avis précédent : b83424ea-23d5-495c-9c37-26c4637a7369-01
Identifiant interne : 25GEA18
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saint pierre
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire avec emission de bons de c

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS
Description : La présente consultation concerne un marché de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS. Afin de parfaire sa connaissance des réseaux et de répondre aux différentes exigences de la gestion patrimoniale et de la règlementation propre aux réseaux enfouis, la CIVIS souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande sur les réseaux d'assainissement collectif de son territoire : Réalisation de mesures hydrauliques sur les réseaux d'assainissement : -Tarage de poste de pompage -Vérification de débitmètre installé sur réseau -Vérification de déversoir d'orage -Mesures de débit en continu -Suivi de pluviométrie Réalisation de bilan pollution sur les réseaux d'assainissement : -Bilan pollution 24h Réalisation de mesures de gaz H2S et odeurs sur les réseaux d'assainissement : -Diagnostic H2S -Diagnostic Odeurs Réalisation de campagnes de recherches d'eaux parasites dans les réseaux d'assainissement et de contrôle de branchement : -Recherche d'eaux claires parasites permanentes -Recherche d'eaux claires parasites météoriques -Contrôle de conformité de branchement pour les établissements assimilés ou non domestiques Réalisation d'investigations ponctuelles : -Diagnostic de dysfonctionnement singulier
Identifiant interne : 25GEA18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum d'1 000 000 euros HT sur 4 ans.L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats. Elle est notée sur 100 points puis pondérée à 50%. La note technique (NVT) est la somme des sous critères définis ci-dessous: - sous-critère 1 (SC1) : Méthodologies générales : 40 points décomposés de la façon suivante: Méthodologies pour la réalisation des prestations : 20 points, Méthodologie pour la sécurisation des interventions sur le terrain : 10 points, Méthodologie pour le cadrage, la concertation et la restitution des prestations : 10 points. - Sous-critère 2 (SC2) : Organisation de l'équipe d'intervention : 30 points décomposés en Expérience, qualifications et références du chef de projet : 10 points, Expérience, qualifications et références des membres de l'équipe : 10 points, Moyens matériels spécifiques affectés au marché : 10 points. -Sous-critère 3 (SC3) : Innovation et industriels 10 points: Méthodologie de mesure dédiée au suivi des industriels. -Sous-critère 4 (SC4) : Eaux pluviales 10 points: Méthodologie de mesure dédiée au suivi des eaux pluviales. - Sous-critère 5 (SC5) : Contrôle branchement 10 points: décomposés en: Méthode (5 points) Exemple de rapport (pertinence des rapports remis au vu de l'exemple(s) remis (5 points).
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix sera évalué par application de la formule suivante et sur la base des prix unitaires en euros HT précisé au DQE (non contractuel). Il est noté sur 100 points puis pondérée à 40%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : La performance environnementale sera jugée sur la base du mémoire, d'une note environnementale remis par les candidats. Elle est notée sur 100 points puis pondérée à 10%. La note performance environnementale (NPE) est notée au vu des éléments remis concernant l'Organisation et actions concrètes mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, au sein de la société pour participer à l'insertion sociale et aux principes de la transitions énergétique et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage des ressources : actions en faveur de la promotion des stages en entreprise pour les jeunes et visant à réduire l'empreinte carbone et numérique (sur 100 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix sera évalué par application de la formule suivante et sur la base des prix unitaires en euros HT précisé au DQE (non contractuel). Il est noté sur 100 points puis pondérée à 40%.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La procédure pourra faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence(article L551-1 du code de la justice administrative (CJA); - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L551-13 du CJA°; - recours en plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATM-OI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025GEA018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025GEA018
Titre : Accord cadre à bons de commande de métrologie sur les réseaux d'assainissement de la CIVIS
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : CIVIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +330262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 27, Rue Myollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATM-OI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 81373080100012
Adresse postale : 37 Impasse du Lierre
Ville : BOIS DE NEFLES SAINT PAUL
Code postal : 97411
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81f1b594-6576-424f-ae5d-2aee522345bf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525725-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025