25031PAP - Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.

Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale. Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.

CPV: 79311000 Serviços relacionados com inquéritos
Local de execução:
25031PAP - Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.
Local de premiação:
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Número do prémio:
25031PAP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25031PAP - Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.
Description : Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.
Identifiant de la procédure : d708806a-b089-4c53-8e0a-f10d74a49151
Identifiant interne : 25031PAP
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25031PAP - Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.
Description : Etude stratégique de revitalisation de territoire à l'échelle intercommunale.
Identifiant interne : 25031PAP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant attribué par phases, décomposition en 3 phases: - Phase 1: Réalisation d'un diagnostic partagé sur les dynamiques du territoire, des fonctions de centralité, des projets en cours/à venir et l'identification des enjeux, à l'échelle intercommunale : 44 825,00 Euros HT - Phase 2 : Conduire à la définition d'orientations et d'objectifs territorialisés : 35 925,00 Euros HT - Phase 3 : Etablir une programmation des actions priorisées à court, moyen et longs termes et définir des indicateurs d'évaluation des actions : 38 500,00 Euros HT Montant total : 119 250,00 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique jugée au vu de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 119 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint URBICAND / ESPELIA / URBANIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre groupement conjoint : URBICAND / ESPELIA / URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25031PAP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2025
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie - BP 90069
Ville : Le Creusot Cédex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement conjoint URBICAND / ESPELIA / URBANIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 43858642200026
Adresse postale : 71, Rue Chabot Charny
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : urbicand@urbicand.com
Téléphone : 0380364942
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0048ff0-19f7-420d-8480-6d2369e62a7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626464-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025