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25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse DOMMAGES AUX BIENS PARC AUTOMOBILE CYBER RISQUES

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66515200 Serviços de seguros de bens, 66515411 Serviços de seguros de perdas pecuniárias

Prazo:

24 de Julho de 2025 às 12:00

Tipo de prazo:

Submissão da oferta

Local de execução:

25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Local de premiação:

Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

Número do prémio:

25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Description : 25-07 Prestations de services d'assurance - Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Identifiant de la procédure : b83fbaf5-8133-45e0-8db2-58a753e352fb

Identifiant interne : 25-07

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire communautaire

Ville : L'Isle sur la Sorgue

Code postal : 84800

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 - DOMMAGES AUX BIENS

Description : DOMMAGES AUX BIENS

Identifiant interne : 25-07-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire communautaire

Ville : L'Isle sur la sorgue

Code postal : 84800

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : critères définis dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critères définis dans le RC

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères définis dans le RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/07/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes France - Tél. : 04.66.27.37.00 - greffe.ta-nimes@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84) -

Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 - PARC AUTOMOBILE

Description : PARC AUTOMOBILE

Identifiant interne : 25-07-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire communautaire

Ville : L'Isle sur la Sorgue

Code postal : 84800

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An