009-25

Contrôles Réglementaires Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France Travail ainsi que la fourniture d'une prestation de veille réglementaire personnalisée, à travers un portail en ligne.

CPV: 71356100 Serviços de controlo técnico
Prazo:
19 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
009-25
Local de premiação:
FRANCE TRAVAIL
Número do prémio:
009-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 009-25
Description : Contrôles Réglementaires
Identifiant de la procédure : 7fa3cb8d-a6ed-464b-84a6-397b057bb6a6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles Réglementaires
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France Travail ainsi que la fourniture d'une prestation de veille réglementaire personnalisée, à travers un portail en ligne.
Identifiant interne : 009-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/12/2025
Date de fin de durée : 29/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Technique et financière, offre economiquement la plus avantageuse

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TRAVAIL
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TRAVAIL - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai sauf prescription à défaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Adresse postale : POLE EMPLOI SIEGE TSA 92002 75-987
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75987
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : damfonct.00171@pole-emploi.fr
Téléphone : 0140308740
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Département : 75
Adresse postale : 7 Rue du jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a01cf512-a075-4d02-ab9e-b9be510bc497 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 23:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522673-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025