Travaux pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole à partir de la station d'épuration d'Argelès sur Mer

Le projet porte sur l'irrigation de terres agricoles de type arboricultures et viticultures en goutte à goutte. Il est prévu d'irriguer des terres agricoles à partir des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès sur Mer pendant la saison d'irrigation allant du 01/04 au 30/09. Le projet porte sur …

CPV: 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45232121 Roboty budowlane w zakresie rurociągów nawadniających, 45232420 Roboty w zakresie ścieków
Miejsce wykonania:
Travaux pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole à partir de la station d'épuration d'Argelès sur Mer
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numer nagrody:
2025T01REUAS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole à partir de la station d'épuration d'Argelès sur Mer
Description : Le projet porte sur l'irrigation de terres agricoles de type arboricultures et viticultures en goutte à goutte. Il est prévu d'irriguer des terres agricoles à partir des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès sur Mer pendant la saison d'irrigation allant du 01/04 au 30/09. Le projet porte sur 659 ha et 552 parcelles. Il est précisé que les travaux comprennent : - une composante de traitement, de stockage et de surpression de l'eau usée traitée à la station d'épuration d'Argelès sur Mer - une composante réseaux d'irrigation et bornes d'irrigation connectées sur plusieurs communes. Il est précisé que les règles et critères de participation sont indiqués dans le RC
Identifiant de la procédure : 45434d1b-69da-4668-ba10-084b8d79316e
Identifiant interne : 2025T01REUAS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseaux et bornes d'irrigation
Description : Réseaux et bornes d'irrigation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Albères Côte Vermeille Illibéris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Traitement REUT
Description : Traitement REUT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Albères Côte Vermeille Illibéris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 948 185,23 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE SOL FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9 450 185,23 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t01reua1
Titre : Réseaux et bornes d'irrigation
Date de conclusion du marché : 26/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTV
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 498 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025t01reua2
Titre : Traitement Reut
Date de conclusion du marché : 26/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 827B36AF-B59D-11E4-36280B805768740B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 56856
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468818429
Adresse internet : http://www.cc-acvi.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 1867483
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Céline AURIACH
Adresse électronique : celine.auriach@cc-acvi.com
Téléphone : 0468816377
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 827B36DD-9C44-A6C6-72752A71CA40569F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENTREPRISE SOL FRERES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1579985-1-1-1
Adresse postale : 11 Tra Traverse De Saint Andre
Ville : Palau-Del-Vidre
Code postal : 66690
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.solfreres@orange.fr
Téléphone : 0468223475
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OTV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1579985-1-2-1
Adresse postale : Rue De Cabanis
Ville : L'Union
Code postal : 31240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562890010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b581d798-a9d0-4ffa-90b2-3b31eb9c468e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00454602-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025