Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice Accord-cadre à bons de commande Minimum : 10 000,00 Euros Maximum: 200 000,00 Euros Durée du marché : 12 mois Nombre de reconductions : 3 Le …

CPV: 45262660 Usuwanie azbestu
Termin:
7 listopada 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Miejsce udzielenia zamówienia:
CCAS DE NICE
Numer nagrody:
25C0085

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE NICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Description : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Identifiant de la procédure : 5849427d-d43b-4174-b91a-e43f73e9a800
Identifiant interne : 25C0085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance du marché de travaux de désamiantage pour le patrimoine bâti du CCAS de Nice
Description : Accord-cadre à bons de commande Minimum : 10 000,00 Euros Maximum: 200 000,00 Euros Durée du marché : 12 mois Nombre de reconductions : 3 Le marché a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine bâti du CCAS de la Ville de Nice. Début du marché : A la notification du contrat
Identifiant interne : 25C0085-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Ville de Nice
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 885 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions d'executions sociales : CF article 13 du CCAP

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Le candidat devra justifier du certificat de qualification professionnelle « Traitement de l'amiante » (QUALIBAT 1552 ou équivalent), obligatoire pour tout travail de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, conformément à la norme NF X 46-010 (août 2012). À défaut, une attestation démontrant qu'une demande de certification est en cours pourra être fournie. Dans ce cas, le certificat devra être présenté avant l'attribution du marché, faute de quoi celui-ci ne pourra pas être attribué au candidat.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux de désamiantage ou de nature comparable réalisés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été réalisés conformément aux règles de l'art et achevés avec succès.
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera jugé sur la base du montant total en Euros HT de la pièce financière unique.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le soumissionnaire devra produire un devis type explicatif (sans prix), présenté sous forme d'étude de cas, détaillant les postes de prestations, les quantités estimées, les moyens humains et matériels mobilisés, ainsi que la méthodologie de réalisation pour deux situations distinctes, sur la base du modèle de diagnostic amiante joint au cahier des charges et des surfaces de logement précisées ci-après. Le soumissionnaire devra cibler sa méthodologie sur les retraits des matériaux concernés par le modèle de diagnostic amiante joint fourni, sans inclure les éléments identifiés comme non amiantés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des memebres du groupement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS DE NICE
Organisation qui traite les offres : CCAS DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE NICE
Numéro d’enregistrement : 26060047300011
Adresse postale : null
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0493135100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06059
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ab78e92-f315-42b8-a0f7-ad512a4d7b45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 09:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666430-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025