TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (LOT N°6- TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS

La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de sol dans divers bâtiments gérés par les services de la Ville de Boulogne-Billancourt, situés sur le territoire de cette commune (92100) et le Centre Communal d?Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Boulogne-Billancourt conformément à la délibération …

CPV: 45432100 Kładzenie i wykładanie podłóg
Termin:
10 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (LOT N°6- TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Boulogne Billancourt
Numer nagrody:
25019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (LOT N°6- TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de travaux de revêtements de sol dans divers bâtiments gérés par les services de la Ville de Boulogne-Billancourt, situés sur le territoire de cette commune (92100) et le Centre Communal d?Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Boulogne-Billancourt conformément à la délibération n°26 du Conseil municipal du 9 décembre 2021.
Identifiant de la procédure : ddbe7346-284d-492f-8d22-2473d352e47a
Identifiant interne : 25019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Boulogne Billancourt
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (LOT N°6- TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS)
Description : Ce marché de travaux objet de la présente consultation et réalisé dans les bâtiments communaux ainsi que les bâtiments appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) est mis en place dans le cadre d'un groupement de commande avec le C.C.A.S de la Ville de Boulogne-Billancourt conformément à la délibération n° 26 du 9 décembre 2021
Identifiant interne : 25019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Boulogne Billancourt
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année dans la limite de 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Voir RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir RC
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RC
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Boulogne Billancourt
Organisation qui traite les offres : Mairie de Boulogne Billancourt

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d’enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André MORIZET
Ville : Boulogne Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33155184316
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 24 Boulevard de l'Hautil BP 30322, F
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3a272be-c4d9-41a4-af24-f493cba42cb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482972-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025