TRAITEMENT DES LIXIVIATS SUR LES CET DE CALITOM

L'objet de la consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur 3 centres d'enfouissement technique de Calitom (Sainte-Sévère, Poullignac et Rouzède). La prestation comprend la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats …

CPV: 90513500 Usługi uzdatniania oraz wywozu cieczy ściekowych
Miejsce wykonania:
TRAITEMENT DES LIXIVIATS SUR LES CET DE CALITOM
Miejsce udzielenia zamówienia:
CALITOM
Numer nagrody:
CALITOM-2025-S03AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CALITOM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAITEMENT DES LIXIVIATS SUR LES CET DE CALITOM
Description : L'objet de la consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur 3 centres d'enfouissement technique de Calitom (Sainte-Sévère, Poullignac et Rouzède). La prestation comprend la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que les sous-produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place. De plus, avec l'évolution des réglementations applicables au traitement des eaux résiduaires et notamment avec l'émergence des PFAS, le process retenu devra être capable de s'adapter à ces nouvelles mesures dans la mesure du possible. La prestation est estimée entre 78 000 m3 et 115 000 m3 de lixiviats à traiter sur l'ensemble des sites. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : 6d9aef4d-5408-4e7c-af7c-99accdd6065c
Identifiant interne : CALITOM-2025-S03AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué au groupement Ovive (mandataire du groupement solidaire) / Mobipur. Le montant indiqué est un estimatif sur la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAITEMENT DES LIXIVIATS SUR LES CET DE CALITOM
Description : L'objet de la consultation porte sur une prestation de service de traitement des lixiviats sur 3 centres d'enfouissement technique de Calitom (Sainte-Sévère, Poullignac et Rouzède). La prestation comprend la mise en place d'unités de traitement pouvant être mobiles ou non en fonction des sites, permettant le traitement global des lixiviats stockés et produits par les sites pendant la durée du marché, ainsi que les sous-produits pouvant être générés par la filière de traitement mise en place. De plus, avec l'évolution des réglementations applicables au traitement des eaux résiduaires et notamment avec l'émergence des PFAS, le process retenu devra être capable de s'adapter à ces nouvelles mesures dans la mesure du possible. La prestation est estimée entre 78 000 m3 et 115 000 m3 de lixiviats à traiter sur l'ensemble des sites. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1614223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 182102-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 911 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 911 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OVIVE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-003
Titre : Traitement Des Lixiviats Sur Les Cet De Calitom
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53498D14-9354-9FD7-5462F72A4E6E40F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CALITOM
Numéro d’enregistrement : 2022
Adresse postale : Ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules
Ville : Mornac
Code postal : 16600
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : marches@calitom.com
Téléphone : 0545658250
Adresse internet : http://www.calitom.com
Profil de l’acheteur : https://awsolutions.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 53498D31-0689-8016-B39F2C21F1E2922F
Adresse postale : 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OVIVE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1614223-1-0-1
Adresse postale : 10 Rue De Lorival
Ville : Seclin
Code postal : 59113
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mpollet@ovive.fr
Téléphone : 03-20-45-10-10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 465e3a65-501d-4bfb-bbbd-44a35802f55b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451769-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025