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Système de Qualification pour les études, la fabrication, le montage et la mise en service de Turbines-Pompes Neuves

L'objet du Système de Qualification porte sur les études, la fabrication, le montage et la mise en service de Turbines-Pompes Neuves de puissance supérieure à 100MW. Ce segment 1 est divisé en 2 sous segments: - Sous-segment 1a : Turbine Pompe synchrone de puissance supérieure à 100MW (Vitesse Fixe) - …

CPV: 42112200 Turbiny hydrauliczne

Miejsce wykonania:

Système de Qualification pour les études, la fabrication, le montage et la mise en service de Turbines-Pompes Neuves

Miejsce udzielenia zamówienia:

EDF SA

Numer nagrody:

BPM019382

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système de Qualification pour les études, la fabrication, le montage et la mise en service de Turbines-Pompes Neuves

Description : L'objet du Système de Qualification porte sur les études, la fabrication, le montage et la mise en service de Turbines-Pompes Neuves de puissance supérieure à 100MW. Ce segment 1 est divisé en 2 sous segments: - Sous-segment 1a : Turbine Pompe synchrone de puissance supérieure à 100MW (Vitesse Fixe) - Sous-segment 1b : Turbine Pompe asynchrone de puissance supérieure à 100MW (Vitesse Variable)

Identifiant de la procédure : 40f2d1a8-c59d-49b6-998a-152b8b9239bc

Identifiant interne : BPM019382

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : La prestation pourra se dérouler sur les sites du fournisseur.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de Qualification pour les études, la fabrication, le montage et la mise en service de turbines pompes neuves - Segment 1: Puissance >100MW

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : La qualification est soumise à un réexamen périodique tous les cinq ans à compter de sa date d'attribution.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent candidater en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne. Le candidat doit compléter le DEA (Dossier d'Examen d'Aptitude) et le déposer sur la plateforme Portail achats.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. 1.1) Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. 1.2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires sont demandés aux fournisseurs dans le Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA) dans la section 'A1' : 'Identification de l'entreprise'.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Capacité économique et financière. 2.1) Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. D'autres éléments sur l'entreprise est demandée dans la section 'A2' : 'Données financières' et 'A3' : 'Capacité de l'entreprise' du DEA.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Capacité technique et professionnelle. Le candidat accepte la libre consultation des documents et justificatifs fournis permettant de vérifier le bienfondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants : - 3.1) le candidat fournira la liste de ses références en études, fabrication, montage et mise en service de turbine pompe en vitesse fixe de plus de 100MW unitaire au cours des 20 dernières années (Information sur la puissance, hauteur de chute, débit, essais modèle, année de mise en service, commanditaire, lieu d'exécution). Le candidat fournira à minima 2 références. Section 'B1' : 'Références des contrats' du DEA ; - 3.2) le candidat fournira fournira la liste de ses références en études, fabrication, montage et mise en service de turbine pompe en vitesse variable de plus de 100MW unitaire au cours des 20 dernières années (Information sur la puissance, hauteur de chute, débit, essais modèle, année de mise en service, commanditaire, lieu d'exécution, référence de l’optimiseur / régulateur). Le candidat fournira à minima 1 références. Section 'B1' : 'Références des contrats' du DEA ; - 3.3) pour les machines à vitesse fixe, le candidat fournira la référence du système de régulation de vitesse qu'il a développé, agréé par EDF, ou son engagement à le faire agréer le cas échéant selon la procédure interne EDF ; - 3.4) le candidat indiquera le lieu et le nombre de banc d'essais de son/ses laboratoire(s) hydraulique(s) lui permettant de réaliser des essais modèles de turbine pompes ; - 3.5) le candidat confirmera et s'engagera à avoir la capacité de prendre à sa charge le montage des turbines pompes qu'il fournit ; - 3.6) le candidat s'engagera à mettre en œuvre les standards EDF suivants (les documents sont déposés dans l'onglet Documents du portail achat) : (1) STG CONTRAINTES ADMISSIBLES - CRITERES DE DIMENSIONNEMENT ; (2) X-MA-01-01 - RRC-MH Édition 3 (Règles de Réalisation et de Contrôle des Matériels Hydrauliques) ; (3) STG ASSEMBLAGES BOULONNES ; (4) STG SYSTEMES OLEOHYDRAULIQUES DES GROUPES DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE ; - 3.7) le candidat fournira une référence de calcul en fatigue des roues de turbines Francis ou turbine pompe selon la méthodologie jointe dans l'onglet Documents du portail achat (annexe Calcul fatigue Roue Francis) ou équivalent. - 3.8) le candidat s'engagera à disposer de personnel d'encadrement de chantier et de supervision parlant et écrivant le français ; - 3.9) Le candidat s'engage et accepte de travailler avec des documents contractuels en Français ; - 3.10) Le candidat s'engage et accepte de fournir les livrables techniques en Français. Ces demandes sont précisées dans la section 'B2' : 'Capacités techniques' du DEA. D'autres éléments sur les capacités techniques de l'entreprise sont demandés dans le DEA dans la section 'B2' : 'Capacités techniques'.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Une habilitation de sécurité est requise

Description : Certification MASE ou ISO 45001 exigée ou équivalente

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552 081 317

Département : Direction des Achats et Contrats Industriels

Adresse postale : 4 rue Claude Marie Peroud - Bât. C

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Marianne AUGAGNEUR

Adresse électronique : marianne.augagneur@edf.fr

Téléphone : +33 6 68 15 32 63

Adresse internet : www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris

Ville : Paris CEDEX 13

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-paris@justice.fr

Téléphone : +33 144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd6428f4-f3ce-4042-9dca-dbe5d9c28171 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 19:01 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00666546-2025

Numéro de publication au JO S : 195/2025

Date de publication : 10/10/2025